Aug
16
Présentation

Présentation du cabinet

Aug
16
Les Conseils de prud'hommes: notions

Les Conseils de prud'hommes et leurs différentes formations sont des institutions paritaires et électives comprenant un nombre égal de salariés et d'employeurs.

C'est-à-dire que les salariés ou les employeurs sont jugés par leurs pairs, salariés et employeurs eux-aussi, en contact direct avec la vie de l'entreprise.

Aug
16
Amiante : contre quelques idées reçues

En matière de faute inexcusable de l'employeur et d'obligation de sécurité incombant à ce dernier, l'évolution de la Jurisprudence de la Cour de Cassation a donné lieu à des commentaires ou interprétations souvent un peu hâtifs ou réducteurs.

Aug
16
INDEMNITES DE RUPTURE : CHIFFRES ET REPERES

Il est bon d'avoir quelques chiffres clés à portée de main.

Dans cet esprit, rappelons que la Direction générale des impôts a rendu publics les montants des limites d'exonération fiscale des indemnités de rupture perçues en 2007 :

- 193 104 € pour les indemnités de licenciement ou de cessation forcée des fonctions de mandataire social ou de dirigeant ;

- 160 920 € pour les indemnités de mise à la retraite.

Aug
16
LES ACTIONS SPÉCIFIQUES

Poursuivons notre tour d'horizon des entreprises publiques avec une nouvelle séance sur le régime des actions spécifiques ou "golden shares".

DOCUMENTS :

- CJCE, 23 mai 2000, aff. C-58/99, Commission c/ République italienne.

- CJCE, 4 juin 2002, aff. C-483/99, Commission c/ République française.

- CJCE, 28 septembre 2006, aff. C-282/04 et C-283/04, Commission c/ Royaume des Pays- Bas.

Aug
16
Droit du travail: le licenciement: quelques notions.

Le licenciement se définit comme la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, du fait de l'employeur

Des règles encadrent la procédure et la motivation du licenciement.

Le licenciement doit être précédé d'un entretien préalable auquel le salarié devra avoir été régulièrement convoqué.

Aug
15
Se rendre à mon Cabinet

Pour se rendre à mon Cabinet situé 33 Cours Pasteur à Bordeaux.

Le Cabinet est en face du Musée d'Aquitaine, et à l'arrêt de Tram B Musée d'aquitaine entre la place de la Victoire et la place Pey Berland.

Aug
15
DROIT DE LA CONSTRUCTION CHANGEMENT DE LEGISLATION SUR LA SOUS -TRAITANCE

PUBLICATION à l'attention de tous ceux qui construisent et font exécuter des travaux.

Application de la maxime " Qui construit, patît...!

Aug
15
DROIT DE LA CONSTRUCTION CHANGEMENT DE LEGISLATION SUR LA SOUS -TRAITANCE

PUBLICATION à l'attention de tous ceux qui construisent et font exécuter des travaux.

Application de la maxime " Qui construit, patît...!