Sep
18
ACTUALITE DU GENOCIDE ARMENIEN : LES TURCS ATTAQUENT LES ARMENIENS EN FRANCE

 

Ce qui suit n’est pas un hasard. Nous sommes en effet à deux ans de l’incendie de SMYRNE, qui marque la fin des Chrétiens en Turquie, essentiellement les Grecs, plus de 450.000, mais aussi la communauté arménienne, dont je suis issu paternellement. Et à trois  ans de la signature du traité scélérat de LAUSANNE, qui marque la fin de la guerre, victorieuse pour les Turcs sous  la présidence de Mustafa KEMAL.

Pour les Grecs, c’est le génocide pontique.

Sep
18
LAS VIOLENCIAS CONYUGALES EN FRANCIA

A pesar de la toma de consciencia colectiva de la amplitud del fenómeno de las violencias conyugales que ha hecho que sea proclamada como “la gran causa del Quinquenio” por el gobierno del presidente Emmanuel Macron, el problema no cesa desgraciadamente de aumentar.

Así, el lunes 17 de agosto último pasado se hizo público un Informe de la Delegación de ayuda a las víctimas perteneciente a las Direcciones generales de la Policía nacional y de la Gendarmería nacional dependientes del Ministerio del Interior. Este Informe es publicado anualmente desde 2006.

Sep
18
NUMERIQUE MON AVENTURE POUR ENREGISTRER UNE BANALE CESSION DE PARTS SOCIALES

 

Histoire vraie, vécue ce matin.

Je m’occupe d’une banale cession de parts sociales dans le capital d’une société civile. Le calcul des droits d’enregistrement est tout simple à faire, il y en a pour 2.000 €. Les réformes des dernières années ont spécialisé dans le département un ou deux bureaux seuls  compétents pour partout autour.

Dans les Bouches du Rhône, c’est un grand département, on a créé deux centres exclusifs, un à Aix en Provence, l’autre à Marseille.

Sep
18
AVOCATS : LE BATONNIER M’A FAIT PEUR

 

Pour une fois, je me suis dit alors que je vieillissais, j’ai eu peur d’une communication du bâtonnier.

Sur mon téléphone relayant mes messages de courrier électrique était apparue l’annonce suivante : « attaque massive de la France par le virus  (…) ».

Sep
18
La contravention, le juge et la tarte à la crème.

Pourquoi ne plus payer ses amendes de stationnant pour les contester après ?

Sep
18
Donation déguisée et recel successoral

Un défunt qui laisse pour lui succéder son épouse et ses deux fils, avait consenti 26 ans auparavant une donation-partage d’un bien immobilier au profit de ces deux derniers.

L’un des fils et sa mère ont renoncé à la succession tandis que l’autre des fils l'a acceptée sous bénéfice d'inventaire.

Le renonçant assigne son frère en partage du bien immobilier donné par leur père, puis assigne en intervention forcée les deux enfants de son frère, auxquels a été donnée la nue-propriété de la moitié indivise du bien.

Sep
18
FAILLITES : PERTINENTES REMARQUES SUR LES EXTENSIONS

 

Un arrêt du 17 septembre 2020 de la Cour d’appel d’Aix en Provence qui infirme un jugement d’extension d’une procédure de liquidation judiciaire une société civile immobilière présentée comme sœur est intéressant dans au moins deux citations de principe,  qu’il est bon de rappeler, car on a trop tendance à les oublier.

  1. Aucun texte n’impose au juge de statuer au vu du rapport du juge commissaire. La discussion sur sa nullité n’a alors aucun intérêt (ici, le rapport aété écarté).

Sep
18
PROCEDURE : QUAND LES JUGES SUIVENT LA RIGUEUR DE LA NUMEROTATION DES PIECES

 

A mon âge, j’ai connu le temps où on ne nous obligeait pas à numéroter los pièces dans les actes de procédure.  Puis j’ai connu l’innovation correspondante née,  si j’ai bonne mémoire,  d’une volonté de la cour d’appel de Lyon. Nous avions plus ou moins protesté à l’époque. Nous avions tort. Car cette obligation de numéroter, si elle  créait des obligations nouvelles,  avait l’avantage de permettre de se remettre parfaitement en mémoire l’affaire des mois après la rédaction des actes.