Pionnière en matière de vidéosurveillance, la ville de Saint-Étienne se veut protecteur des libertés individuelles.

// a été créé le 5 mai 2008 le conseil municipal de Saint-Étienne a modifié la charte d'éthique de la vidéosurveillance de la ville en créant le 5 mai 2008 un Comité d'éthique. Il joue un rôle consultatif auprès du maire.

Il est composé d'élus, de personnes qualifiées (avocat , magistrat...), de représentants de la population et de personnalités extérieures, nommés par arrêté du maire.

Sa mission est de :

* Veiller, par tout moyen utile, à ce que le système de vidéosurveillance mis en place par la Ville ne porte pas atteinte aux libertés,

* veiller au respect de la charte d'éthique de la vidéosurveillance,

* informer les citoyens sur les conditions de fonctionnement du système de vidéosurveillance et recevoir leurs doléances,

* fournir des avis, en relation avec les organes de prévention locaux, sur la vidéosurveillance de la ville.

Son fonctionnement :

* il reçoit les doléances des citoyens qui estimeraient avoir subi un préjudice direct et personnel : être filmé à tort ; atteintes aux droits qui sont définis par la loi ou la charte d'éthique,

* il émet, à l'égard des parties concernées, toute recommandation de nature à apporter une solution pratique,

* il informe les citoyens de l'intérêt et des limites de la vidéosurveillance,

* il est informé des implantations, des modifications des installations et des évolutions du système mis en place,

* il peut se saisir de toute question sur la vidéosurveillance locale, sauf s'il y a une procédure devant des tribunaux, ou devant une instance disciplinaire,

* il se réunit régulièrement, en urgence si nécessaire,

* il peut visiter, à son initiative, le centre de visionnage de la police municipale,

* il élabore chaque année un rapport sur son activité. Il peut formuler au maire toute recommandation qui lui parait utile.

Sa saisine est relativement simple

* par lettre :

* par tél. :

* par mèl :