Published on Blog Avocats (https://blogavocat.fr)

Accueil > Abandon de poste du fonctionnaire

Jan
10
Abandon de poste du fonctionnaire

Par andre.icard le jeu, 10/01/2008 - 10:46

Un maire avait mis en demeure un agent d'entretien de reprendre son service sur un poste aménagé dans le cadre d'un travail à mi-temps thérapeutique. Dans un arrêt du 19 novembre 2007 [1], le Conseil d'Etat a estimé que l'absence de précision donnée préalablement à l'agent sur les tâches que comportait son emploi ne l'a pas mis dans l'impossibilité de se présenter sur son lieu de travail et qu'ainsi, en refusant de déférer à la mise en demeure qui lui avait été adressée de reprendre le travail sur un poste aménagé dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, l'intéressé a abandonné son poste et rompu, de son propre fait, le lien qui l'unissait au service. Son comportement était dès lors constitutif d'un abandon de poste justifiant sa radiation des cadres.

Mots-clés: 
fonctionnaire [2], poste [3]

Source URL: https://blogavocat.fr/space/andre.icard/content/abandon-de-poste-du-fonctionnaire_5c40ded9-aa22-48ee-9685-cafa88c5832f

Links
[1] http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXCX2007X11X000000296115
[2] https://blogavocat.fr/space/563117/tag/fonctionnaire
[3] https://blogavocat.fr/space/563117/tag/poste