L'administration modifie sa doctrine suite à la décision du Conseil d'Etat du
20 décembre 2013 l'annulant.
Désormais, les produits des contrats de capitalisation sont pris en compte
pour le calcul du plafonnement lors du dénouement ou du rachat du contrat.
BOI-PAT-ISF-40-60 n° 180 et 200