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Apr
19
Au nom du peuple !

Par albert.caston le jeu, 19/04/2018 - 13:46

 Au nom du peuple !
Editorial, par D. Mazeaud, SJ. G., 2018, p. 749, contre le filtrage des pourvois et la fin de la "cassation  à la française"
 

Mots-clés: 
cassation [1], humeur [2], procédure [3]
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