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Fonds stratégique de la forêt et du bois

Par assouslegrand le mar, 04/06/2019 - 17:35

 Fonds stratégique de la forêt et du boisUne instruction technique du 14 mai 2019 précise la nature des projets attendus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt relatif à l'accompagnement de projets de territoire de la filière forêt-bois, financé sur les crédits du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).

Elle définit également le rôle des DRAAF/DAAF dans l'instruction et la pré-sélection des projets et celui de l'échelon national dans la sélection des projets.

A cet égard, le Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB), approuvé par décret n° 2017-155 du 8 février 2017, avait définit les orientations de la politique forestière pour 10 ans (2016-2026).

Le PNFB prévoit notamment un objectif de mobilisation supplémentaire de bois de 12 millions de m3.

Afin d'accompagner le changement d'échelle dans la mobilisation de la ressource forestière, le gouvernement a annoncé le 16 novembre 2018 un plan d'action interministériel dans l'objectif de relancer la filière foret-bois.

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) est doté de 1,5 M€ environ, mobilisés à partir du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), pour financer les projets qui seront retenus.

L’instruction technique du 14 mai a pour objet :

  •  de fixer les modalités d’évaluation des projets par les services du MAA.
  • et de préciser la nature de projets attendus dans le cadre de cet AMI

La date limite de clôture pour déposer les dossiers est fixée au 1er juillet 2019.

 

Instr. technique DGPE/SDFCB/2019-379, 14 mai 2019 [1]

Mots-clés: 
appel à manifestation d’intérêt [2], filière forêt-bois [3], programme national de la forêt et du bois [4]

Source URL: https://blogavocat.fr/space/marie-lise.assouslegrand/content/fonds-strat%C3%A9gique-de-la-for%C3%AAt-et-du-bois_

Links
[1] https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2019-379
[2] https://blogavocat.fr/space/631295/tag/appel%20%C3%A0%20manifestation%20d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAt
[3] https://blogavocat.fr/space/631295/tag/fili%C3%A8re%20for%C3%AAt-bois
[4] https://blogavocat.fr/space/631295/tag/programme%20national%20de%20la%20for%C3%AAt%20et%20du%20bois