Le blog de Maître Olivier-Louis Séguy

Par olivier-louis.seguy le 20/11/09
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lettre publiée ici avec l'autorisation de son auteur :

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AD DARTEVELLE DARTEVELLE TEL FAX

Monsieur Christian CHARRIERE-BOURNAZEL

Bâtonnier de l'Ordre des Avocats

au Barreau de PARIS

11, Place Dauphine

75053 Paris CEDEX 01

Paris, le 18 novembre 2009

Monsieur le Bâtonnier et Cher Confrère,

J'ai pris connaissance avec stupéfaction, à la lecture de la presse, des déclarations qui auraient été faites par un représentant du syndicat « Synergie » des officiers de police, en réponse à vos protestations sur les conditions dans lesquelles se déroulent les gardes à vue en France.

Nous sommes de très nombreux avocats à avoir, depuis bien des années, mené tous les recours possibles visant à ce que la législation et les pratiques françaises évoluent dans le sens du respect des principes édictés par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme.

Ces combats judiciaires ont déjà permis quelques évolutions marquées notamment par la réforme des articles 63 et suivants du Code de Procédure Pénale, suite aux récriminations de la Cour de Strasbourg.

Votre courageuse intervention s'inscrit dans la lignée de nos multiples initiatives individuelles prises à chaque fois que nous étions en charge de la défense de la dignité de nos clients, que ceux-ci aient eu les moyens de nous rémunérer ou non.

Pour ma part, je n'ai vu dans vos propos que la critique d'un système et de règles de procédure et en aucun cas des attaques à l'encontre de la communauté des policiers ou un quelconque dénigrement de leur exercice professionnel.

Dans ce contexte, il est purement et simplement intolérable qu'un syndicat de police puisse tenir des propos aussi insultants et diffamatoires à l'égard de l'ensemble des avocats en fustigeant le prétendu intérêt « commercial » que nous aurions à dénoncer les atteintes à la dignité, alors même que la dignité des personnes ne saurait se réduire à l'intérêt d'un client particulier.

Prétendre que quand il s'agit de la dignité des justiciables, le déploiement de nos compétences, se ferait à l'aune du montant de nos honoraires, est particulièrement insultant, notamment à l'égard des plus jeunes d'entre nous qui, inlassablement et dans des conditions de rémunération souvent dérisoires, s'appliquent à respecter le serment qu'ils ont prêté d'exercer leurs fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

Nous ne pouvons accepter que ce serment soit à ce point attaqué et pour finir nié.

C'est pourquoi, et alors que pour ma part j'estime que ces propos, s'ils ont effectivement été tenus, mériteraient d'être poursuivis, je pense traduire l'attente de bon nombre de nos confrères en vous disant que nous espérons de votre part une réaction à la hauteur de l'atteinte qui vient d'être portée à l'honneur de tous les avocats.

Je vous prie de croire, Monsieur le Bâtonnier et Cher Confrère, à l'assurance de mes sentiments les plus confraternels.

Bernard DARTEVELLE

Candidat aux élections des membres du Conseil de

l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris

DARTEVELLE SIG SEULE

Par olivier-louis.seguy le 18/11/09
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Aricle publié par zinfos.974.com

Il était autorisé à griller le feu rouge...

Surprenante comparution hier où un ambulancier a été jugé puis relaxé. Il avait été arrêté par des policiers de la formation motocycliste pour avoir grillé un feu rouge, gyrophare et sirène pourtant allumés.

Il était autorisé à griller le feu rouge...

Une ambulance privée est appelée par le 15, le 21 juin dernier, pour évacuer un enfant de 10 ans qui s'est cassé le bras. En descendant le quartier de Saint-François, les véhicules s'écartent pour laisser passer l'ambulance qui a mis sa sirène ainsi que son gyrophare, ce qui lui donne la priorité. Arrivé au feu rouge, il ne s'arrête pas.

C'est après avoir grillé le feu rouge que l'ambulancier se fait arrêter par la FMU (police de la formation motocycliste). Lors du contrôle, Alain, un ambulancier âgé de 20 ans, leur précise qu'il est en fonction à la demande du 15, service d'urgence. Les policiers lui demandent tout de même si la personne transportée est en danger. Mais à l'arrière, c'est Maxime, âgé de 12 ans, accompagné de sa mère qui est transporté avec un bras cassé.

Les policiers verbalisent le conducteur de l'ambulance pour "inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe", "conduite sans ceinture de sécurité" et "usage irrégulier d'avertisseur sonore spécial" écrit le Jir.

L'ambulancier a été convoqué hier au tribunal de proximité de Saint-Denis. Mais la juridiction ne donnera pas suite à cette affaire : "Nous abandonnons nos poursuites" déclare l'officier du ministère public, qui a tenu compte du décret du 10 mai 2007 qui stipule qu'une ambulance appelée par le 15 devient un véhicule d'intérêt général prioritaire.

Une ambulance n'est qu'un véhicule d'intérêt général sauf quand elle est sollicitée par les services d'aide médicale urgente, auquel cas elle devient prioritaire. Mais les policiers de la formation motocyclistes n'ont pas tenu compte du décret appliqué depuis le 10 mai 2007.

Jeudi 5 Novembre 2009 - 10:24

Karine Maillot