Le blog de Maître Olivier-Louis Séguy

Par olivier-louis.seguy le 08/02/12
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Fichier des "gens honnêtes": la loi qui passe inaperçue (article NO le Plus)

LE PLUS. La loi qui doit autoriser le fichage de la quasi-totalité de la population française est soumise au vote cet après-midi à l'Assemblée. Son but ? Accompagner la création du délit d'usurpation d'identité créé en mars dernier. Une loi plus que controversée pour notre chroniqueuse, parce qu'elle a été votée sans faire grand bruit.

> Par Hélène Pagès Observatrice

Edité par Henri Rouillier   Auteur parrainé par Aude Baron

En juillet dernier, j'ai posté un texte sur ce site dont le titre était : Tous fichés à 15 ans : la loi votée dans l'indifférence générale. Or, même si la loi a été votée début juillet, par (je m'en étrangle encore) ONZE députés, le post a été lu par près 179014 personnes (au moment où j'écris). Il y a manifestement plus de lecteurs du Plus que de députés qui s'intéressent à cette loi. Depuis juillet, elle a poursuivi son chemin qui, comme il est normal pour une loi, l'a mené de l'Assemblée Nationale au Palais du Luxembourg (le Sénat).

 

Une carte d'identité et une carte électorale, le 7 juin 2009 à Lille (BAZIZ CHIBANE/SIPA)

 

Et les sénateurs se sont montrés nettement plus scrupuleux que les députés sur le sujet, force est de le reconnaître. Et force est de le reconnaître aussi : ils se sont montrés plus scrupuleux toutes tendances politiques confondues. Ils ont essayé de limiter les modalités d'accès à ce fichier, et de ne pas autoriser l'exploitation policière de ce fichier.

 

Le Sénat n'a pas réussi à faire modifier la loi. Or, en cas de désaccord entre les deux chambres, c'est l'Assemblée qui a le dernier mot.

Et le dernier mot, c'était hier.

 

En d'autres termes, la métempsycose perverse de la loi, c'est comme si on y était.

 

Un fichage exigeant et exhaustif

 

Rappelez-vous, il ne s'agit de rien moins que de ficher les gens honnêtes, vous savez, les gens comme vous et moi, qui n'ont rien fait, et ne feront jamais rien de répréhensible. Mais alors, s'ils sont honnêtes, pourquoi les ficher ? Mais, pardi ! Pour les protéger des gens malhonnêtes qui usurpent leur identité. Claude Guéant évoque les gens malhonnêtes qui se glissent dans ce fichier, tels de viles limaces, alors qu'à moins de ne pas être français (mmmmmmmmm, mais je ne dirais rien), ils ont autant de raison d'y être que les autres, vu qu'il s'agit de ficher TOUS les français, honnêtes ou pas. 

 

Le fichage prévu consiste en une puce qui contiendra les informations suivantes : nom de famille et d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, taille et couleur des yeux, empreintes digitales (huit doigts) et photographie d'identité. La puce sera placée sur le passeport. Toutes les informations seront fichées dans un banque de données centralisée.

 

C'est ce qui pose problème. Pour protéger la vie privée, le Sénat recommande d'utiliser une technologie dite “à liens faibles“, dans laquelle un état civil renvoie à un « tiroir » contenant de multiples empreintes, de même qu'une empreinte correspond à un « tiroir » contenant de multiples états civils. Dans une base à lien fort, au contraire, à une identité correspond un ensemble de données biométriques personnelles. 

 

Quoiqu'il en soit, un tel fichier (lien fort ou faible) ouvre la porte à de tels risques en matière de contrôle du citoyen et de réductions des libertés qu'il est liberticide. Mais comment s'y opposer, puisque même la majorité de l'Assemblée (le groupe UMP et le groupe PS EELV) n'est pas opposée à ce fichier mais seulement à ses modalités d'usage (qu'il sera facile de modifier par une nouvelle loi qui provoquera aussi peu d'intérêt que celle-ci).

 

Une première loi liberticide en France

 

La propagande sécuritaire du gouvernement a contribué à créer une atmosphère d'insécurité, propice à générer la peur ; le délinquant est partout. Il faut augmenter les procédures de contrôle et de sécurité, multiplier les lois, enfermer les jeunes, ficher les citoyens pour les protéger, et naturellement, cela ne suffit pas, puisque chaque délit ou crime est présenté, sur le mode dramatique, comme un échec, justifiant de nouvelles mesures, dans une sorte de fuite en avant qui ne mène nulle part, puisque, dans l'état de semi panique ainsi généré, on ne retrouve jamais la tranquillité.

 

Or, de ces risques, de nombreux sénateurs, ainsi que certains députés, sont pleinement conscients ; ce qui le prouve, ce sont les débats qui ont eu lieu au Sénat, et qui sont accessibles ici dans leur intégralité. Ainsi que ceux qui ont eu lieu à l'Assemblée Nationale.

 

Mais pourquoi le sujet est-il esquivé par les grands médias ? Pourquoi n'en parle-t-on pas, même pour faire l'apologie de cette loi et se réjouir de cette merveilleuse protection de notre identité ? A l'heure où il est de bon ton de critiquer le moindre mouvement sur la figure d'un ministre, le moindre dérapage, la moindre parole malhueureuse, pas un mot sur les risques que fait courir cette loi.

 

Et, à l'inverse, on ne trouve personne pour s'en réjouir à grand cri. Si véritablement cette loi est une avancée, et si on suit la logique de pensée de ceux qui la promeuvent, alors il faut s'en réjouir ! Tous fichés, quelle merveille ! Le moindre crime aussitôt élucidé (à condition d'avoir le bon goût de laisser trainer ses empreintes digitales partout, il est vrai), le travail de la police facilité ! Et les usurpateurs d'identité démasqués à l'instant ! Quelle avancée ! Quelle prouesse technologique !

 

Mais non, rien. On ne pavoise pas dans les médias. On ne critique pas non plus. On n'est pas au courant, c'est tout. D'ailleurs, pourquoi avertir les Français de ce qui est en train de se passer, puisque le fichier recense tout le monde, futurs délinquants comme futures victimes. Ils le découvriront bien assez tôt.

 

C'était donc hier, mercredi 1er février 2012, souvenez-vous de la date. Le jour où l'on a voté la première loi liberticide en France. Et qui s'en est rendu compte ?