Marie-Lise.AssousLegrand

Par assouslegrand le 04/06/19
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Mise en place du prêt filière bois destiné à financer - dans le cadre du grand plan d’investissement (GPI )- la modernisation de l'outil industriel de transformation du bois. 

L'instruction technique précise les rôles respectifs des services de BPIfrance Financement et des Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - services chargés de la filière forêt bois - dans le déploiement du dispositif de prêt mis en place en partenariat avec la banque publique dans le cadre du Grand Plan d'Investissement.

Elle détaille la procédure d’instruction des demandes de prêts formulées par les industriels de la première transformation du bois et pose les principes du suivi du dispositif par le MAA. 

A titre de rappel, BPIfrance a été chargé de mettre en place un nouveau dispositif de prêt sans garantie destiné :

-à financer la modernisation des industries de transformation du bois, en priorité feuillus,

-et à favoriser les opérations de regroupement afin d’améliorer la structure du tissu industriel du secteur.

Le gouvernement avait en effet annoncé en septembre 2017 un grand plan d’investissement 2018-2022 de 57 milliards d’euros.

Ce prêt  « filière-bois » d’un montant minimum de 300 000 € et d’un montant maximum de 1 000 000 € doit être obligatoirement accompagné d’un financement extérieur d’un montant global au moins trois fois supérieur à celui du prêt.

La durée du prêt est au maximum de 10 ans.

Une demande de prêt, selon un dossier-type mis à la disposition du demandeur par la DRAAF, peut être introduite auprès de BPIfrance ou de la DRAAF du lieu de l’investissement.

Instr. technique DGPE/SDFCB/2019-400, 13 mai 2019

 

 

Par assouslegrand le 04/06/19
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 Fonds stratégique de la forêt et du boisUne instruction technique du 14 mai 2019 précise la nature des projets attendus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt relatif à l'accompagnement de projets de territoire de la filière forêt-bois, financé sur les crédits du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).

Elle définit également le rôle des DRAAF/DAAF dans l'instruction et la pré-sélection des projets et celui de l'échelon national dans la sélection des projets.

A cet égard, le Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB), approuvé par décret n° 2017-155 du 8 février 2017, avait définit les orientations de la politique forestière pour 10 ans (2016-2026).

Le PNFB prévoit notamment un objectif de mobilisation supplémentaire de bois de 12 millions de m3.

Afin d'accompagner le changement d'échelle dans la mobilisation de la ressource forestière, le gouvernement a annoncé le 16 novembre 2018 un plan d'action interministériel dans l'objectif de relancer la filière foret-bois.

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) est doté de 1,5 M€ environ, mobilisés à partir du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), pour financer les projets qui seront retenus.

L’instruction technique du 14 mai a pour objet :

 de fixer les modalités d’évaluation des projets par les services du MAA. et de préciser la nature de projets attendus dans le cadre de cet AMI

La date limite de clôture pour déposer les dossiers est fixée au 1er juillet 2019.

 

Instr. technique DGPE/SDFCB/2019-379, 14 mai 2019