Aller au contenu principal

Marie-Lise ASSOUS-LEGRAND - Docteur en droit
AVOCAT - 33 rue du Ct MOUCHOTTE - 75014 PARIS

Accueil
Articles
VOS CORRESPONDANTS
Commentaires
A propos

Trier par

Nom d'utilisateur *

Mot de passe *

Demander un nouveau mot de passe

Formulaire de recherche

Dernières publications

Création d’un statut allégé pour les petites copropriétés par l'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 il y a 2 semaines 2 jours
Dispositions particulières aux syndicats dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires il y a 2 semaines 2 jours
L'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 institue un élargissement des passerelles de majorités il y a 2 semaines 2 jours
Les modalités d’exercice du syndic sont modifiées par l’ordonnance du 2019-1101 du 30 octobre 2019. il y a 2 semaines 2 jours
Les nouvelles modalités de mise en concurrence du syndic suite à l'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 il y a 2 semaines 2 jours
Le champ d’application du statut de la copropriété est précisé par l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 il y a 2 semaines 2 jours
La réforme du droit de la copropriété entrera pleinement en vigueur le 1er juin 2020 il y a 2 semaines 2 jours
La réforme du droit de la copropriété entrera pleinement en vigueur le 1er juin 2020 il y a 2 semaines 2 jours
LE CONSTAT DE L’HUISSIER DE JUSTICE REALISE HORS DELAI EST NUL il y a 1 mois 3 semaines
Mise en œuvre de l’individualisation des frais de chauffage ou de refroidissement il y a 1 mois 3 semaines

Types de publications

Derniers commentaires

Formation en ligne ? sur L'obligation de formation professionnelle dans le cadre de la loi HOGUET par Caroline (non vérifié) il y a 1 semaine 1 jour
Liste nouvelle maisons forestières sur La liste des maisons forestières à vendre par l'Etat est complétée par Jean (non vérifié) il y a 1 année 1 semaine
Merci sur Le bailleur doit obtenir l’autorisation de changement d’usage des locaux avant la signature du bail par Anna (non vérifié) il y a 1 année 7 mois
Difficultés à trouver un huissier sur La réforme de la profession d'huissier de justice par Baranès (non vérifié) il y a 2 années 3 semaines
Reste, pour s'opposer au paiement... sur Différence entre garantie à première demande ( ou autonome) et cautionnement par gilles.huvelin il y a 2 années 7 mois
Cabinet avocat Lyon sur Formalités en cas de cession de parts sociales par Giraud, Cabinet... (non vérifié) il y a 3 années 15 heures
Recherche un avocat contre tracfin sur Lettre d'information TRACFIN-Octobre 2015 par Angeli (non vérifié) il y a 3 années 2 mois
LOYER IMPAYER sur La réforme de la profession d'huissier de justice par HERRAUX (non vérifié) il y a 3 années 3 mois
cimetière privé devenue une parcelle de bois lors d'un remembrem sur Un droit de préférence est attribué aux propriétaires de terrains boisés par lefevre (non vérifié) il y a 3 années 6 mois
Date d'application du droit de préférence du locataire sur Baux commerciaux: attention aux droits de préemption depuis la loi du 18 juin 2014 par Julien (non vérifié) il y a 3 années 10 mois

Catégories

on en parle (54)
droit de l'immobilier (39)
gestion immobilière (35)
droit rural (30)
droit forestier (22)
responsabilité (21)
droit de l'environnement (20)
actualités et points juridiques (20)
droit commercial (19)
droit de l'urbanisme (15)
droit de la construction (13)
environnement (13)
biodiversité (12)
droit de la responsabilité (12)
bail commercial (12)

Archives par mois

Publications
Commentaires

array (
  'excluded' => 
  array (
    'uid' => false,
    'page' => false,
  ),
)