Aller au contenu principal

Marie-Lise ASSOUS-LEGRAND - Docteur en droit
AVOCAT - 33 rue du Ct MOUCHOTTE - 75014 PARIS

Accueil
Articles
VOS CORRESPONDANTS
Commentaires
A propos

Trier par

Nom d'utilisateur *

Mot de passe *

Demander un nouveau mot de passe

Formulaire de recherche

Dernières publications

Etendue de la garantie « responsabilité civile mandataires sociaux » il y a 1 mois 2 semaines
RGPD : un administrateur de biens condamné à 400 000 euros d'amende il y a 1 mois 2 semaines
Finance verte : TEEC « Transition énergétique et écologique pour le climat » est devenu« France finance verte ».( dit aussi Greenfin). il y a 1 mois 3 semaines
Stocker 4 pour 1000 de carbone dans les sols français il y a 1 mois 3 semaines
Restriction de l'utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d'autres substances apparentées il y a 1 mois 3 semaines
Mise en jeu de l'assurance responsabilité civile il y a 2 mois 4 jours
Vente de terrains boisés et non boisés : portée du droit de préemption de la SAFER il y a 2 mois 4 jours
La subvention de l'Etat issue du Fonds stratégique de la forêt et du bois est relevée. il y a 2 mois 4 jours
La clause exonératoire de vices cachés s’applique même en cas d'erreur du diagnostiqueur immobilier il y a 2 mois 4 jours
Le décret n° 2019-514 du 24 mai 2019 fixe les seuils de désignation obligatoire des commissaires aux comptes il y a 2 mois 1 semaine

Types de publications

Derniers commentaires

Liste nouvelle maisons forestières sur La liste des maisons forestières à vendre par l'Etat est complétée par Jean (non vérifié) il y a 7 mois 2 semaines
Merci sur Le bailleur doit obtenir l’autorisation de changement d’usage des locaux avant la signature du bail par Anna (non vérifié) il y a 1 année 2 mois
Difficultés à trouver un huissier sur La réforme de la profession d'huissier de justice par Baranès (non vérifié) il y a 1 année 8 mois
Reste, pour s'opposer au paiement... sur Différence entre garantie à première demande ( ou autonome) et cautionnement par gilles.huvelin il y a 2 années 2 mois
Cabinet avocat Lyon sur Formalités en cas de cession de parts sociales par Giraud, Cabinet... (non vérifié) il y a 2 années 7 mois
Recherche un avocat contre tracfin sur Lettre d'information TRACFIN-Octobre 2015 par Angeli (non vérifié) il y a 2 années 9 mois
LOYER IMPAYER sur La réforme de la profession d'huissier de justice par HERRAUX (non vérifié) il y a 2 années 10 mois
cimetière privé devenue une parcelle de bois lors d'un remembrem sur Un droit de préférence est attribué aux propriétaires de terrains boisés par lefevre (non vérifié) il y a 3 années 1 mois
Date d'application du droit de préférence du locataire sur Baux commerciaux: attention aux droits de préemption depuis la loi du 18 juin 2014 par Julien (non vérifié) il y a 3 années 5 mois
Merci d’avoir ajouté une sur Le bailleur doit obtenir l’autorisation de changement d’usage des locaux avant la signature du bail par Fang (non vérifié) il y a 3 années 11 mois

Catégories

on en parle (54)
droit de l'immobilier (39)
gestion immobilière (35)
droit rural (30)
droit forestier (22)
responsabilité (21)
actualités et points juridiques (20)
droit de l'environnement (20)
droit commercial (19)
droit de l'urbanisme (15)
droit de la construction (13)
environnement (13)
droit de la responsabilité (12)
biodiversité (12)
bail commercial (12)

Archives par mois

Publications
Commentaires

array (
  'excluded' => 
  array (
    'uid' => false,
    'page' => false,
  ),
)