Me Philippe H. PLACIDE

Par philippe.placide le 19/09/08
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Conférence du barreau : La grand-messe des avocats

Vendredi, la profession a fêté le 10e anniversaire de la conférence du barreau de Fort-de-France. Un rendez désormais incontournable, lancé en 1998 par le bâtonnier Raymond Auteville.

« La justice doit-elle être humaine ? ». C'est autour de cette question que les quelque 160 avocats de la Martinique se sont réunis vendredi pour la traditionnelle conférence du barreau. La première du nom a été impulsée par le bâtonnier Raymond Auteville il y a 10 ans. Depuis, chaque année, deux jeunes avocats se livrent à l'exercice de style périlleux de la défense d'une opinion sur un thème donné.

Pour ce dixième anniversaire, Me Philippe Placide et Me Elsa Kammerer ont respectivement répondu par la négative, puis l'affirmative à la question du devoir d'humanité de la justice. L'occasion de montrer, avec un certain brio, que l'avenir du barreau foyalais est entre de bonnes mains. L'auditoire, nourri d'anciens bâtonniers et avocats, a d'ailleurs prêté une oreille attentive à chacune des deux plaidoiries.

Pour l'occasion, élus, juges, acteurs du monde économique et artistes avaient également répondu présent. « La conférence du barreau a aussi vocation à s'immerger dans la culture martiniquaise », a rappelé le bâtonnier Auteville, maître de cérémonie.

L'actuel bâtonnier de l'ordre des avocats, Me Charles-Henri Michaux voit dans cette conférence, « un rendez-vous essentiel de la famille judiciaire et de tous les Martiniquais qui pourraient être intéressés par la vie judiciaire ». Plus que jamais, il estime que l'avocat doit « répondre à l'attente du justiciable par une défense techniquement au point ». « La connaissance doit se transmettre dans l'action, une action déterminante pour le citoyen et le justiciable. Quand on a affaire à un barreau sain, souligne-t-il, on peut se féliciter d'être dans un pays qui arrive à surmonter ses dysfonctionnements ».

R.L.

Les avocats ont fêté la 10e conférence du barreau, autour de la question « La justice doit-elle être humaine ? », plaidée par Mes Philippe Placide et Elsa Kammerer.

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Par philippe.placide le 19/09/08
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LA JUSTICE DOIT-ELLE ETRE HUMAINE ?

Philippe H. PLACIDE

Monsieur le Bâtonnier,

Mesdames, Messieurs,

Mes chers Confrères,

Les paradoxes ont une clarté charmante et bizarre, qui illumine les esprits justes et égare les esprits faux, disait Victor Hugo.

Singulier paradoxe en effet que se demander si la justice doit être humaine.

Cela semble aller de soi.

Je perçois votre mouvement de recul, mais je me fais fort de vous convaincre de dépasser les conclusions hâtives et évidentes que l'on tentera de faire passer pour vraies auprès de vous.

Souvenez-vous de cette femme, acquittée alors qu'elle avait pourtant reconnu avoir tué volontairement, son fils toxicomane extrêmement violent avec elle.

Cette histoire est l'illustration typique de ce paradoxe : que cette femme ne doive pas aller en prison semble faire l'unanimité, mais il demeure juridiquement impensable qu'elle soit acquittée pour un crime matériellement constitué et qu'elle a de surcroît reconnu.

La justice a cependant décidé que ce meurtre d'enfant ne constituait pas une infraction.

Les commentateurs ont affirmé que la justice avait été humaine avec cette pauvre femme.

Est-ce là faire une juste application de la loi ? Cela mérite assurément réflexion.

Qu'est-ce donc en effet que cette justice mythique que certains voudraient humaine ?

Cette justice qui semble déjà être parée dans l'opinion publique de toutes les grâces : compassion, compréhension, pardon...

Ne confond-on pas justice humaine et justice divine ?

Les prêtres n'ont-ils pas reçu pouvoir sur terre de pardonner au nom de Dieu ?

Bien que l'on puisse compter de nombreuses robes dans cette prestigieuse assemblée, il n'échappera à personne qu'il ne s'agit en rien d'une réunion d'ecclésiastiques ; il est dès lors évident que la justice qui nous réunit ne peut en aucune manière être la justice divine.

Qu'est-ce donc que cette justice légendaire que le sens commun qualifie de « juste », à qui il arrive pourtant de condamner sans preuve des innocents, ou d'acquitter des coupables ; toute aveuglée qu'elle est par ses sentiments ?

MA justice, NOTRE justice, LA JUSTICE, c'est celle qui applique à tous, sans haine ni compassion, la loi, cet ensemble de règles générales et impersonnelles.

Ainsi PLATON se trompait-il en affirmant que l'homme ne pouvait que rendre justice ?

Oui, sans aucun doute ; mais l'erreur est humaine, n'est-ce pas ?

Souffrez donc d'être convaincus, que dis-je, souffrez de reconnaître, que la justice ne doit pas être humaine car une justice humaine représente un danger, puisque se reflètent en elle les faiblesses des hommes (I).

Fort de ce constat, admettez que, l'Etat de Droit, garant d'une justice impartiale, doit placer la justice au dessus des hommes, à l'abri de leurs pressions et de leurs travers (II).

I- LA JUSTICE HUMAINE EST FRAGILE

Fragile justice, qu'une justice humaine.

Anatole FRANCE disait : « La justice est sociale ; il n'y a que de mauvais esprits pour la vouloir humaine et sensible. »

Alors même si je sais que les partisans d'une justice humaine n'ont pas tous mauvais esprit, ils devront admettre que l'académicien de la fin du 19ème siècle leur disait déjà qu'ils avaient tort de désirer une justice humaine qui se laisse aller, soit à la compassion (A) soit à une haine frénétique et fanatique ; si représentative d'une certaine humanité (B).

A- LA JUSTICE COMPASSIONNELLE SOUS L'INFLUENCE DE LA MORALE HUMAINE

Que serait une justice sous l'influence de la seule morale humaine ?

PLATON disait en narrant l'histoire de l'agneau de Gygès, que justice et humanité ne faisaient pas bon ménage, puisque l'homme n'est pas juste de son propre fait.

La justice n'est pas une vertu naturelle, ce n'est qu'une contrainte politique.

Il faut bien reconnaître que la justice humaine est pernicieuse et semble admettre l'impensable et l'insoutenable en son nom.

C'est sans aucun doute, aveuglée par sa compassion envers cette femme, meurtrière de son enfant, que la justice a décidé de l'acquitter, faute certainement de n'avoir pu l'aider.

La tentation est grande pour la justice de faire preuve de contrition, à la place de la société.

Que ne doit-on aujourd'hui entendre, sur le sort de ces jeunes délinquants, présentés devant les juges des enfants pour avoir volé, battu ou agressé leurs prochains.

La tentation est ici aussi grande, de ne voir en eux que des enfants, que leur enfance difficile et de se dire qu'ils sont souvent orphelins et presque toujours orphelins de parents vivants.

La justice doit elle pour autant tout leur pardonner ?

La justice doit elle pardonner les homicides involontaires ?

La justice pardonne t- elle aux toxicomanes conduits à voler pour nourrir la bête qui est en eux ?

NON et trois fois NON.

La justice ne pardonne pas, elle juge en fonction de la règle de droit, car si elle ne le faisait pas, il n'y aurait plus d'hommes méritants ; plus d'hommes justes.

Mais l'Humanité n'a pas de mesure et la morale humaine n'en a pas davantage.

Est-ce bien moral de condamner des alcooliques, des drogués, pourtant unanimement reconnus par la médecine comme étant des malades ?

A l'inverse était-ce moral d'acquitter cet accusé, sous les applaudissements du public, après qu'il a tué son père, au motif que ce dernier avait été violent avec lui ?

Pourtant certains ne sont pas choqués et c'est normal !

C'est la preuve qu'il existe autant d'appréciations de ce qui est moral que d'êtres humains en ce monde.

Qu'est ce donc que cette justice à géométrie variable ?

Vous parait-elle toujours aussi désirable ?

Bien sûr que non ; vous en connaissez comme moi les dangers et savez, que haine et compassion sont des extrêmes qui marchent de concert.

Ainsi, tel Gemini affichant deux visages, la justice, après avoir montré un temps son visage tendre, ne tarde pas à dévoiler ses plus vils instincts humains et à partir en quête de coupables expiatoires (B) ?

B- LA JUSTICE SOUS L'INFLUENCE DE LA NATURE HUMAINE ET DE SES FAIBLESSES

La justice ne doit pas davantage accepter d'être soumise à l'influence de la nature humaine, de ses faiblesses et particulièrement de son fanatisme.

La bonté humaine reste une exception.

Jadis, la justice ne cautionnait elle pas le paiement de salaires différents selon que l'on fut homme ou femme, blanc ou noir ?

Ne codifiait-elle pas, l'esclavage et ne le justifiait elle pas par la prétendue infériorité des esclaves ; vous en souvenez vous en ce lendemain du 22 mai ?

La justice ne justifiait-elle pas, la prétendue infériorité de la femme par la faiblesse physique naturelle de celle-ci ?

N'appliquait-elle pas, la peine de mort au prétexte du caractère inéluctable et naturel de la mort !

Tout ceci a pourtant longtemps été JUSTICE, l'auriez vous oublié ? Moi non !

S'il est capable du meilleur, l'homme est encore plus souvent capable du pire et nul n'est besoin de se plonger dans les tortures de l'inquisition, pour s'en convaincre.

Le 20ème siècle et son lot d'épurations ethniques au fallacieux prétexte de vouloir rendre l'humanité meilleure, en est le triste exemple.

Aujourd'hui, le premier réflexe de notre société est, quoi qu'il arrive, de trouver non plus seulement un responsable, mais toujours un coupable.

J'entends encore cet homme, disant à la télévision après une grande tempête, que l'on allait rechercher les responsables d'un échouage, qui pourtant avait été causé par la tempête !

Il y a des siècles, on reprochait tout au sort, désormais le sort, l'accident, semblent bannis de l'imaginaire populaire.

Même si l'on sait aujourd'hui que les accusés médiatiques ne sont pas toujours les coupables juridiques, on veut quand même un coupable !

Et si certains sont innocents, ils seront indemnisés après leur incarcération ; n'est-ce pas ?

Les juges de la liberté et de la détention le démontrent chaque jour.

Le principe selon lequel, il vaut mieux un coupable en liberté qu'un innocent en prison, ne fait désormais plus rêver que les étudiants en droit !

Et la justice se met au diapason.

Elle incarcère préventivement, comme s'il s'agissait d'avance, de faire expier un péché, car c'est bien connu : l'innocence n'est pas de ce monde.

On incarcère comme s'il fallait sacrifier sur l'autel de la justice un coupable expiatoire, un bouc émissaire.

Et si vous faites partie des sceptiques, on vous dira d'un air accusateur et réprobateur :

AVEZ-VOUS PENSE A LA VICTIME ? comme si la justice, tournait désormais autour de la victime, comme les planètes autour du soleil !

Est-ce bien de cette belle justice humaine dont on vous parlera ?

Serait-ce cette justice dont personne ne doute qu'elle soit humaine, tant elle aura fait couler le sang ?

Une justice fondée sur la loi du Talion ; vous tuant parce que vous avez tué, vous blessant parce que vous avez blessé ; que vous l'ayez fait volontairement ou pas ?

« La justice n'est jamais aussi brutale, que quand le peuple l'exerce lui-même » avait dit Robert BADINTER au sortir du procès RANUCCI ; cela n'a jamais été aussi vrai à l'heure de la justice médiatique.

C'est cette justice fanatique, brutale et populaire dont j'attends que l'on vous vante les mérites.

Je vois bien que vous êtes convaincus par mon propos, alors n'hésitez plus à le dire !

Le législateur, lui aussi est déjà convaincu, et ne se berce plus de l'angélique vision d'une justice idéale pour un homme idéal dans un monde idéal ! (II)

II- LA FIN DU MYTHE DE L'HOMME PARFAIT : LA JUSTICE DOIT DESORMAIS ETRE AU DESSUS DES HOMMES

L'Etat législateur, garant de l'œuvre de justice, se doit, de garder une vision pragmatique de la justice des hommes (A) et d'éviter, de céder aux sirènes toujours plus hurlantes de l'opinion publique (B).

A- LE LEGISLATEUR NE VEUT PLUS D'UNE JUSTICE SENSIBLE MAIS INTELLIGIBLE

L'Etat s'est rendu compte de la faillibilité de l'humanité.

Là où il y a une volonté, il y a un chemin.

L'Etat et la Justice semblent l'avoir trouvé ; pour s'en convaincre, il suffit de comparer le serment des Avocats à celui des Magistrats.

« Je jure comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ! »

On ne demande pas aux Magistrats, d'avoir de l'humanité.

Certains d'entre vous en doutent encore ? Eh bien écoutez :

« Je jure, de bien et fidèlement, remplir mes fonctions, de garder le secret de délibérations et des votes, même après la cessation de mes fonctions et de me conduire, en tout, comme un digne et loyal Magistrat. »

Pour le législateur, la messe est dite : NON, LA JUSTICE NE DOIT PAS ETRE HUMAINE !

En réalité, la confusion que vous faisiez devait certainement venir de ce que, la seule once d'Humanité judiciaire doit être détenue par nous, les Avocats.

Mais sommes-nous encore la justice ?

L'avons-nous été un jour ?

En tous cas, il est certain que nous en avons été longtemps les protecteurs.

Pourtant juger n'est pas comprendre et comprendre n'est pas juger ; tel est le postulat défendu par le législateur.

L'Etat est garant, de la sécurité juridique, de l'application uniforme des lois sur tout son territoire.

Le législateur veut faire oublier, la maxime de Pascal : « plaisante justice qu'une rivière borne, vérité au deçà des Pyrénées, erreur au-delà ».

La justice ne doit pas être aléatoire, elle doit s'appliquer partout et pour tous, de la même façon.

Il faut à tout prix éviter, qu'il ne « reste toujours des terres arbitraires » comme le disait Aimé CESAIRE.

Cet idéal républicain de justice, conduit le législateur, à voter des lois protégeant la justice de toute humanité.

Pour ce faire, on limite le pouvoir d'appréciation des juges, en instaurant des « peines plancher » ou des peines automatiques, comme pour les suppressions des permis de conduire des multirécidivistes.

Comme la part de l'humain est encore risque de partialité, on installe des radars automatiques.

Une fois votre quota de points épuisé, la sentence est aussi implacable que celle que pourrait prononcer un juge : annulation du permis de conduire !

Nous y sommes ! Si les juges ne sont pas des robots, les robots sont devenus nos juges !

Je vous vois sourire ! Et les risques d'arbitraire me direz-vous ?

Ils sont bien moindres que ceux liés à l'erreur humaine.

L'Etat n'a t-il pas démontré, que les erreurs de mesures des radars, ne sont pas liées aux radars eux-mêmes, mais bien à des erreurs humaines, dans leur installation ?

Alors dites moi, comment vous est-il encore possible de faire confiance à l'homme, pour rendre la justice ?

L'Homme, cet « amas de choses sales et gluantes, de liquides puants, suspendus à un échalas, dans un sac de peau trouée » ; comme le décrivait le dessinateur Paul GAVARNI.

Cette humanité, peut-elle s'affranchir de ses défauts, de ses faiblesses, de ses instincts et rendre la justice ?

C'est ainsi que conscient des dangers de sa fragile humanité, le Président de la République, a renoncé à utiliser son droit de grâce général.

Mais dire que la justice ne doit pas être humaine, ne signifie pas qu'il ne doit pas y avoir plus d'hommes, participant à l'œuvre de justice ; bien au contraire.

Sachant que l'homme est sensible à des sentiments, aussi opposés que la haine ou la compassion, le législateur protège le justiciable, protège la justice, de notre fragile humanité.

Des exemples ? La collégialité de l'instruction et le double, que dis-je, le triple degré de juridiction, en sont les parfaites illustrations.

Mais l'Etat législateur, l'Etat politique, est lui aussi confronté à sa propre humanité.

Il doit lutter, sans cesse, pour éviter d'être aveuglé par ses instincts populistes et la pression de l'opinion publique (B).

B- QUAND LA JUSTICE S'EGARE SOUS LA PRESSION DE L'OPINION PUBLIQUE

« L'opinion publique abîme parfois la justice », comme le disait fort justement l'ancien garde des sceaux Marylise LEBRANCHU.

Les derniers mois, ont mis en lumière, plusieurs exemples de lois votées ou proposées, sous la pression de l'opinion publique.

Madame, ...Monsieur..., vous n'avez sans doute pas oublié, ces nouvelles lois sur les chiens dangereux, alors que les anciennes n'étaient souvent pas appliquées.

On laisse croire que la justice est faite pour soulager les victimes, qu'elle doit être juste ou équitable.

C'est faux : la justice n'a d'autre but, que celui de faire application de la loi !

Les politiques de tous partis, ne prennent plus de recul et quand le politique ne prend plus de recul, c'est la justice qui recule.

Certains en ont fait leur fond de commerce.

Qui aura oublié, ce vieil homme brutalisé, par des jeunes « français d'origine étrangère », à la Une, au 20 heures du journal télévisé, la veille de l'élection présidentielle d'avril 2002 ?

Qui en aura oublié, les effets désastreux sur l'opinion publique, cette veille de vote ?

A l'heure de la justice spectacle, c'est désormais le temps de la séquence émotion ; fondu enchaîné ; la victime entre en scène : action !

Victime, en ton nom on parle de désormais juger les fous, demain on jugera peut être les animaux et les éléments ?

Et comme cela ne semble pas suffire on va te permettre de témoigner sous X et tu auras droit à un juge pour toi toute seule : un juge des victimes qui, si l'on s'en tient à sa seule dénomination, devra être partial.

Cela a au moins le mérite d'être clairement annoncé !

Qu'est-ce donc, que ce juge statutairement partial, alors que dans un procès, le seul à pourvoir être partial est l'Avocat.

Pourquoi tant de folie ? Pour rendre la justice plus humaine ?

Amis des droits de la défense et du procès équitable, tremblez !

Car, le propre de la justice, est de prendre ses distances avec l'émotion et avec la vengeance ; il ne s'agit pas d'une thérapie collective.

Opposer les victimes et les personnes poursuivies, renvoie à l'idée de vengeance, de laquelle la justice n'a eu de cesse, de se dégager depuis des siècles.

Celui qui est au centre du procès c'est celui qui est jugé, pas sa victime.

Certains semblent l'avoir oublié, mais n'est ce pas à nous, Avocats, Magistrats, chevilles ouvrières de la pratique quotidienne et discrète du droit ; n'est ce pas à nous, de le leur rappeler ?

Voter des lois, sous la dictature de l'émotion, fait primer l'humanité apparente sur la justice, la partialité sur l'impartialité, de la justice.

La France est le 1er pays, à s'être doté d'un secrétariat d'Etat aux victimes.

Pourtant, si notre pays s'intéresse à ses victimes, il délaisse sa justice, au point de n'être classé par le Conseil de l'Europe qu'au 29eme rang sur 40 pays pour l'intérêt porté à son système judiciaire.

Contrairement à ce que l'on tentera de vous présenter comme logique, raisonnable ou simplement évidement, quand on force la justice à être humaine, elle s'égare !

L'homme idéal, doué de raison, de volonté, de liberté, et affranchi de ses instincts, de ses défauts, de ses faiblesses, n'existe pas.

Tout autant que n'existe pas, la justice idéale dont vous rêvez ; mais peut être pourrez vous l'inventer ?

Le philosophe KANT nous l'avait dit, mais a-t-on voulu l'entendre ?

« Certains sont sujets, à l'illusion qui consiste à faire intervenir, le bonheur dans les jugements humains, quand il n'est question que de principes de droit. »

L'Avocat, que je suis, n'a plus de doute sur la réponse à vous faire :

LA JUSTICE EST SUPERIEURE A L'HOMME, ELLE DOIT LE TRANSCENDER.

ALORS NON, LA JUSTICE NE DOIT PAS ETRE SEULEMENT, HUMAINE !