Me Philippe H. PLACIDE

Par philippe.placide le 06/02/09
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J'ai reçu un PV car mon véhicule aurait été flashé il y a quelques semaines par un radar automatique ; or je ne me souviens pas être passé devant ce radar ce jour là ,et en tout cas pas à cette vitesse puisque je respecte toujours les limitations de vitesse ; que dois-je faire ?

Signé Ti-SONSON

Tout d'abord Ti-SONSON, vous devez savoir que les règles relatives à la contestation des PV émis suite à des infractions relevées par des radars automatiques, sont très précises.

1/ Vous devrez d'abord envoyer la contestation proprement dite.

Vous devez impérativement le faire sous la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception ,et impérativement dans un délai n'excédant pas 45 jours depuis l'envoi de la contravention car obtenir la phot prendra beaucoup de temps ( attention vous perdez alors le bénéfice de l'amande minorée).

2/ Dans un même temps vous devez envoyer la demande du cliché photographique, par courrier séparé évidemment.

3/ Pour finir, et par un troisième courrier adressé au centre d'encaissement de Rennes, vous devez envoyer votre consignation.

Comme vous pouvez l'imaginer, il est préférable d'envoyer ces trois courriers par lettre recommandée avec accusé de réception, ce, afin de vous pré-constituer une preuve dans l'éventualité du passage de votre affaire devant le tribunal.

Nul doute qu'un formalisme aussi pointilleux n'aura pas été choisi par hasard par le législateur.

Le non respect de ces conditions (extrêmement strictes) constitue un véritable « piège » dans lequel tombent des milliers d'automobilistes de bonne foi, puisqu'il permet aux services du Procureur de la République de rejeter définitivement leur contestation , pourtant effective, au seul motif de l'envoi de courriers qui n'ont pas été séparés !

On ne pourra que regretter ce genre de formaliste obscur pour tout non initié qui a pour conséquence d'entretenir dans l'esprit de tous les automobilistes, surtout ceux qui vont en faire les frais, que les radars sont des « pompes à fric » ; alors que placés judicieusement dans de vrais lieux accidentogènes, ils devraient avoir pour but de sauver de vies !

PHP