Me Philippe H. PLACIDE

Par philippe.placide le 27/01/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 8 mois

Les avocats ont dénoncé hier de « grosses difficultés » de procédure pour assurer la défense des 16 trafiquants jugés.

La Martinique juge des dossiers de trafic international mais en a-t-elle les moyens ?

Hier, au premier jour du plus gros procès de la juridiction interrégionale spécialisée jamais jugé à Fort-de-France, les avocats ont semblé sceptiques. Dans la matinée, c'est Me George-Emmanuel Germany qui, le premier, a soulevé deux exceptions de nullité lors de cette cour d'assises spéciale, arguant d'un « mépris des droits de la défense » .

À l'instar de ses neufs confrères, il a pointé de sérieux soucis de traduction tout au long de l'instruction.

Outre les 5 hispanophones (Colombien, Chilien, Équatorien...), la majorité de l'équipage du « Master Endeavour » est de nationalité philippine et parle le dialecte tagalog. « Depuis le début de l'instruction, on a eu du mal à communiquer avec eux.

Nous n'avons pas pu avoir d'interprète pour les visiter en prison.

Et, à la fin, la justice leur a envoyé la copie de leur procédure en Français. C'est une hypocrisie procédurale » , peste Me Germany. « Défendre un homme, c'est d'abord le comprendre, mais là, on a eu du mal à communiquer.

On manque de moyens, on n'a pas pu avoir d'interprète à chaque fois que nous l'aurions voulu. Ils sont détenus depuis 4 ans loin de chez eux et ils ont droit à une bonne défense » , insiste Me Dinah Rioual-Rosier.

Pour Me Philippe Placide, ce premier procès JIRS, « le premier du genre à la Martinique, montre que le système n'est pas encore rodé » : « des pièces de procédure qui n'ont pas été communiquées, pas totalement traduites, envoyé sur CD Rom aux détenus qui ne disposent à Ducos que d'un ordinateur pour 900 prisonniers... » .

Hier en fin de matinée, après avoir rejeté les exceptions de nullité, le président de la cour d'assises a décidé de poursuivre les débats et de juger ultérieurement deux des 18 accusés -le couple propriétaire du bateau-, malgré la requête de Me Germany.

Les 16 autres encourent 10 ans de réclusion criminelle au lieu de 30 puisque le « trafic en bande organisée » n'a pas été retenu. Le procès doit se terminer le 5 février.

R.L. / P.-H.C. France-Antilles Martinique 26.01.2010

Par philippe.placide le 27/01/10
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R.L. / P.-H.C. France-Antilles Martinique 26.01.2010

Les avocats ont dénoncé hier de « grosses difficultés » de procédure pour assurer la défense des 16 trafiquants jugés.

La Martinique juge des dossiers de trafic international mais en a-t-elle les moyens ?

Hier, au premier jour du plus gros procès de la juridiction interrégionale spécialisée jamais jugé à Fort-de-France, les avocats ont semblé sceptiques. Dans la matinée, c'est Me George-Emmanuel Germany qui, le premier, a soulevé deux exceptions de nullité lors de cette cour d'assises spéciale, arguant d'un « mépris des droits de la défense » .

À l'instar de ses neufs confrères, il a pointé de sérieux soucis de traduction tout au long de l'instruction.

Outre les 5 hispanophones (Colombien, Chilien, Équatorien...), la majorité de l'équipage du « Master Endeavour » est de nationalité philippine et parle le dialecte tagalog. « Depuis le début de l'instruction, on a eu du mal à communiquer avec eux. Nous n'avons pas pu avoir d'interprète pour les visiter en prison. Et, à la fin, la justice leur a envoyé la copie de leur procédure en Français.

C'est une hypocrisie procédurale » , peste Me Germany. « Défendre un homme, c'est d'abord le comprendre, mais là, on a eu du mal à communiquer. On manque de moyens, on n'a pas pu avoir d'interprète à chaque fois que nous l'aurions voulu. Ils sont détenus depuis 4 ans loin de chez eux et ils ont droit à une bonne défense » , insiste Me Dinah Rioual-Rosier.

Pour Me Philippe Placide, ce premier procès JIRS, « le premier du genre à la Martinique, montre que le système n'est pas encore rodé » : « des pièces de procédure qui n'ont pas été communiquées, pas totalement traduites, envoyé sur CD Rom aux détenus qui ne disposent à Ducos que d'un ordinateur pour 900 prisonniers... » .

Hier en fin de matinée, après avoir rejeté les exceptions de nullité, le président de la cour d'assises a décidé de poursuivre les débats et de juger ultérieurement deux des 18 accusés -le couple propriétaire du bateau-, malgré la requête de Me Germany. Les 16 autres encourent 10 ans de réclusion criminelle au lieu de 30 puisque le « trafic en bande organisée » n'a pas été retenu. Le procès doit se terminer le 5 février.

(1) Juridiction interrégionale spécialisée

- Deux bateaux encombrants, deux issues différentes

Le « Master Endeavour » et « Le Ciudad de Oviedo » , deux cargos pris en 2006 dans les filets des services chargés en Martinique de la lutte contre le trafic international de stupéfiants, avaient posé des problèmes logistiques à la JIRS de Fort-de-France. Rappel.

Master Endeavour

Le 27 février 2006, sur la base d'une information de l'antenne Caraïbe de l'OCRTIS (Office central de répression du trafic international de stupéfiants) la Marine nationale arraisonne à 1,300 km au large des côtes sénégalaises un cargo battant pavillon panaméen : le « Master Endeavour » . Dans son chargement : 1,8 tonne de cocaïne.

Comme l'arraisonnement a été à l'initiative de la Martinique, c'est vers Fort-de-France que le cargo et ses marins retrouvent la terre ferme. C'est en effet ici que la procédure judiciaire est lancée.

La cocaïne, dont le montant à la revente au détail a été évalué à plus de 300 millions d'euros est brûlée quelques jours plus tard dans l'incinérateur de la CACEM et les 14 marins tous placés au centre pénitentiaire de Ducos. Le feuilleton du Master-Endeavour va pourtant mettre les autorités sur les dents. Durant des mois, elles se demandent que faire de la carcasse rouillée du cargo et de la menace écologique qu'elle représente.

Au mouillage au fond de la baie, il est poussé jusqu'au Trois-Îlets par les rafales de Dean.

Quelques semaines plus tard, il menace de couler au pied du quai de la Pointe des Grives. Finalement, après d'innombrables péripéties administratives et judiciaires, la préfecture finit par couler le navire.

En juillet 2008, ses 100 mètres d'acier sont envoyés par le fond à une trentaine de kilomètres des côtes. Une première dans la lutte contre le narco-trafic.

Ciudad de Oviedo

En novembre 2006, un cargo Panaméen entre dans le port de Fort-de-France.

À son bord, un chargement inédit : 4,2 tonnes de cocaïne. « C'est la plus grosse prise de cocaïne jamais réalisée par la France » , jubile alors sans retenue le commissaire Romuald Muller, patron de l'antenne Caraïbe de l'OCRTIS. Arraisonné dans la nuit du 11 au 12 novembre à 1400 km au large de l'arc antillais par la marine nationale, le cargo compte 14 hommes d'équipage (7 Colombiens et 7 Équatoriens).

Accusés de convoyer la drogue vers l'Europe, ils ont été mis en examen pour exportation de stupéfiants et bande organisée. Ils sont tous en détention préventive à Ducos et attendent depuis d'être jugés.

Six mois après son arrivée à Fort-de-France, tard pourtant, le navire quittait la baie direction Carthagène (Colombie).

« Le cargo a été restitué à son propriétaire sur décision du juge d'instruction parce que l'enquête n'a mis en évidence aucune charge à l'encontre du propriétaire » , précisait alors le procureur de la République.

Avant de récupérer son bateau, l'armateur avait dû régler les quelque 100 000 euros qu'avaient coûtés la surveillance et l'entretien du navire pendant son séjour martiniquais.

Le « Master Endeavour » et le « Ciudad de Oviedo » (photo bas), dont les autorités martiniquaises ne savaient plus comment se débarrasser, ont fait l'objet de deux décisions différentes. (PHC/France-Antilles)Le « Master Endeavour » et le « Ciudad de Oviedo » (photo bas), dont les autorités martiniquaises ne savaient plus comment se débarrasser, ont fait l'objet de deux décisions différentes.

(PHC/France-Antilles)

Par philippe.placide le 09/01/10
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Les cartes électorales

Mis à jour le : 09/07/2009 18:37

La carte électorale est valable pour tous les scrutins et est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale. Elle n'a pas de limite de validité. Elle est gratuite et d'un modèle uniforme. Une nouvelle carte est envoyée tous les trois ans aux électeurs.

La carte électorale doit obligatoirement contenir les indications suivantes :

nom, prénoms, domicile ou résidence, date et lieu de naissance de l'électeur, ainsi que le code postal de son domicile ou de sa résidence ;

l'indication du lieu et du numéro du bureau de vote où doit se présenter l'électeur.

L'apposition de la signature du maire et du cachet de la mairie sont facultatifs.

Comment l'obtenir ?

En s'inscrivant sur les listes électorales de sa commune.

L'inscription ne donne pas lieu à la délivrance immédiate de la carte électorale. La mairie remet provisoirement un reçu. La carte électorale est envoyée aux nouveaux inscrits au terme de la période de révision annuelle des listes électorales, soit après le dernier jour de février.

Elle est délivrée au domicile des électeurs. La distribution doit être achevée 3 jours avant la date d'une élection générale et au plus tard le 1er juillet suivant la révision annuelle.

Les jeunes atteignant leur majorité entrent dans le cadre de la procédure de l'inscription d'office. Une fois, leur inscription prise en compte, une carte leur est envoyée à leur domicile qui est réputé être celui de leurs parents. Dans le cas où le jeune de 18 ans a un domicile distinct de celui de ses parents, il peut s'inscrire sur sa demande dans une autre commune.

Les cartes électorales qui n'ont pas pu être distribuées au domicile des électeurs, notamment par suite de changement d'adresse non signalé, retournent à la mairie. Elles seront mises à la disposition des électeurs concernés en cas de scrutin au bureau de vote mentionné sur la carte. Ces électeurs ont alors la possibilité de retirer leurs cartes au moment du scrutin. Elles ne peuvent être délivrées à ces électeurs qu'après vérification de leur inscription sur les listes électorales et présentation d'une pièce d'identité ou authentification par deux témoins inscrits sur les listes du même bureau de vote.

Les cartes qui n'ont pas été retirées sont mises sous pli cacheté. Ce pli est alors remis à la commission administrative au 1er septembre pour les besoins de la révision des listes électorales.

Faut-il signaler un changement d'adresse ?

Oui, il est nécessaire de le signaler à sa mairie même s'il n'y a pas eu de changement de commune.

L'adresse des électeurs figurant sur les listes électorales est celle à laquelle sont envoyés les documents de propagande et la nouvelle carte électorale. En cas de changement d'adresse, même s'il n'y a pas eu de changement de commune, la Poste ne fait pas suivre ces courriers qui sont remis à la commission administrative. Sans information complémentaire, les personnes concernées ne sont alors plus considérées comme remplissant la condition de domicile ou de résidence pour pouvoir être électeur dans la commune et peuvent être radiées des listes électorales.

Faut-il présenter sa carte d'électeur au moment du vote ?

Pour voter, il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire.

Dans les communes de moins de 5 000 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour voter.

Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il faut impérativement présenter une pièce d'identité.

Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :

* carte nationale d'identité

* passeport

* carte du combattant de couleur chamois ou tricolore

* carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie

* carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat

* carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air

* permis de conduire

* permis de chasser avec photographie

* titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie

Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés.

En cas de perte ou de vol de la carte électorale ?

Le maire peut délivrer une attestation d'inscription sur la liste électorale à tout électeur.

En cas de vol, prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d'éviter toute utilisation frauduleuse.

Il est possible au moment du vote de présenter l'attestation d'inscription à son bureau de vote. Si la démarche n'a pas été faite auprès de la mairie, il est également possible de se présenter le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité. Le vote sera alors possible après vérification de l'identité de l'électeur et de son inscription sur les listes électorales.

Les ressortissants communautaires ont-ils une carte électorale ?

Les ressortissants communautaires ont désormais la possibilité de voter en France à l'élection des représentants au Parlement européen et aux élections municipales.

Le droit de vote et l'éligibilité des citoyens européens leur a été ouvert par le traité de Maastricht en son article 8B, la directive n° 94/80/CE du 19 décembre 1994, et la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998.

Ils doivent être inscrits sur les listes complémentaires correspondantes. Il leur est délivré une carte électorale d'un modèle spécial pour chacun des deux scrutins.

La carte électorale pour les élections municipales mentionne également la nationalité du ressortissant communautaire.

Lors du vote, les ressortissants communautaires doivent présenter une des pièces d'identité citées précédemment (arrêté du 24 septembre 1998) ou une carte nationale d'identité ou un passeport délivré par l'administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ou un titre de séjour autorisant leur présence sur le territoire français.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_...

Par philippe.placide le 04/01/10
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2010

Bordés par ces dégâts qui nous ont mis bien bas,

Osons croire ici bas au nouvel agenda.

Ne baissons pas les bras devant les aléas

N'écoutons que la foi qui nous montre la voie

Et usons de la voix pour affirmer nos choix.

Accordons tous les soins à tous nos vrais besoins,

Nappons de poésie toutes nos folles envies.

Nageons dans la fierté de la fraternité,

Et donnons sans tricher le plus beau des trophées,

Epandons sans détours un merveilleux amour.

Que cette nouvelle année apporte à chacun de vous

Paix, Joie, Fraternité et Amour

Luc ANDRE, Poète Martiniquais

www.lucandre.fr