Me Philippe H. PLACIDE

Par philippe.placide le 06/10/11
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Un rapport parlementaire préconise l'assouplissement des sanctions pour les petits excès de vitesse, mais un durcissement des mesures contre l'alcool, notamment chez les plus jeunes conducteurs.

Ce ne sont pour l'instant que des propositions mais elles pourraient modifier les règles en matière de sécurité routière.

Le Parisien dévoile aujourd'hui les principales propositions de la mission parlementaire sur le sujet, mandatée par le gouvernement, et qui doit livrer son rapport fin octobre.

En rédigeant ce document, les parlementaires ont fait plusieurs constatations, explique le quotidien. «On a dégagé trois grandes causes d'accident : l'alcool, la vitesse et les facteurs de distraction du conducteur», avance Philippe Houillon, rapporteur de la mission parlementaire. On a identifié les catégories les plus vulnérables : les hommes, les jeunes, qui représentent 21% des tués sur la route, les personnes âgées et les deux-roues.»

C'est donc vers ces catégories que doivent porter les efforts de la sécurité routière, préconise en substance le rapport. Pour cela, quatre recommandations principales seront soumises au gouvernement. Les jeunes, qui représentent 9% de la population mais 21% des tués, sont particulièrement ciblés. La tolérance zéro sur l'alcool va être proposée pour les jeunes conducteurs, qui seront sanctionnés dès 0,2g/l d'alcool dans le sang, contre 0 ,5g/l aujourd'hui. Pour tout le monde, la conduite en état d'ivresse pourrait coûter 8 points de permis contre 6 actuellement.

Pour les deux-roues, les députés proposent que toutes les cylindrées soient soumises à un contrôle technique. Cela permettrait de vérifier l'état des scooters et d'éviter le débridage des mobylettes, qui échappent pour l'instant aux contrôles.

Ne pas braquer les conducteurs avant la présidentielle

Une mesure très attendue par les associations de lutte contre les accidents de la route est également proposée : l'interdiction du kit mains libres pour téléphone portable. Selon une étude de l'Inserm, l'usage d'un kit mains libres est aussi dangereux que celui d'un téléphone, car il détourne l'attention du conducteur. Le fait d'avoir une conversation au téléphone en conduisant provoquerait la mort de 400 personnes par an.

Enfin, le rapport témoigne d'un changement dans la lutte contre la vitesse. Selon les données recueillies, 85% des accidents se produisent sur les routes départementales et nationales. Elles sont beaucoup plus dangereuses que les autoroutes, pourtant particulièrement ciblées par les contrôles des radars automatiques. Les députés proposent donc d'alléger les sanctions sur les petits excès de vitesse. Le premier excès de vitesse de moins de 10km/h coûterait une amende, mais pas de point. Si un autre excès de vitesse a lieu dans les six mois, il serait par contre sanctionné par un point perdu. A l'inverse, les très grands excès de vitesse de plus de 50km/h au-delà de la limite autorisée seraient considérés automatiquement comme un délit.

Cette tolérance pourrait permettre de ne pas braquer les automobilistes, très échaudés par le retrait brutal des panneaux avertisseurs de radars, à quelques mois de la présidentielle. Le but de ces mesures est aussi de permettre à Nicolas Sarkozy de réaliser une des ses promesses de campagne: le candidat de 2007 avait promis que le nombre de mort tomberait sous les 3000 en 2012 ; or en 2010, il y a encore eu 3992 tués sur les routes.

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