Me Philippe H. PLACIDE

Par philippe.placide le 30/03/12
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Connaissance prise du projet de loi de finances rectificative pour 2011, déposé le 11 mai 2011, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats a alerté sur les conséquences de l'article 20 de ce projet de loi, qui allait devenir l'article 1635 bis Q du Code général des impôts, prévoyant « une contribution pour l'aide juridique » de 35 euros due dès l'introduction de toute procédure intentée en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale, tant devant les juridictions de l'ordre judiciaire qu'administratives, son acquittement constituant une condition de recevabilité du recours initié.

Malgré de nombreux amendements en faveur de la suppression de cette taxe, déposés par des parlementaires, le texte a été définitivement adopté le 29 juillet 2011 et est entrée en vigueur le 1er octobre 2012.

La FNUJA considère que la création d'une telle taxe, dont l'acquittement constitue une condition de recevabilité de toute procédure initiée, viole les principes fondamentaux de gratuité et d'égal accès au juge pour tous les justiciables.

Les jeunes avocats dénoncent avec la plus grande vigueur une telle entrave au droit d'accès pour tous les justiciables au juge et à la justice.

La FNUJA, par l'intermédiaire de Jean-Baptiste GAVIGNET, Membre du Bureau de la FNUJA, Avocat au Barreau de DIJON a, alors, déposé une requête par-devant le TGI de Dijon, aux fins de saisine du Conseil Constitutionnel pour faire constater l'inconstitutionnalité de la loi et sauvegarder ainsi la gratuité de la justice pour tous.

La QPC transmise, le 10 novembre 2011, à la Cour de Cassation, a été renvoyée devant le Conseil Constitutionnel. (Décision de la Cour de Cassation, téléchargeable ci-après).

Parallèlement, le Conseil Constitutionnel a été saisie d'une QPC sur décision de renvoi du Conseil d'Etat (Décision du Conseil d'Etat, téléchargeable ci-après).

Le 22 février 2012, la FNUJA, par l'intermédiaire de sa Commission Accès au Droit et Aide Juridictionnelle, a déposé des Observations en intervention volontaire devant le Conseil Constitutionnel portant sur l'inconstitutionnalité de l'article 1635 bis Q et vient d'être déclarée admise en son intervention (Mémoire de la FNUJA déposé).

Les deux procédures sont actuellement pendantes devant le Conseil Constitutionnel.

http://www.fnuja.com/L-intervention-volontaire-de-la-FNUJA-dans-la-proce...

Par philippe.placide le 29/03/12
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http://www.martiniquetourisme.com/

Elle devrait son nom à Christophe Colomb qui la découvre le 15 juin 1502. L'île est alors appelée « Jouanacaëra-Matinino », habitée par les Kalinas1, qui aurait désigné une île mythique chez les Taïnos d'Hispaniola. Le nom a évolué selon les prononciations en Madinina, « l'île aux fleurs », Madiana, Matinite et enfin, par influence de l'île voisine de la Dominique, le nom est devenu Martinique. Selon l'historien Sydney Daney, l'île aurait été appelée « Jouanacaëra », par les Caraïbes, ce qui signifierait « l'île aux iguanes »

Faisant partie de l'archipel des Antilles, elle est située dans la mer des Caraïbes, à environ 450 km au nord-est des côtes de l'Amérique du Sud, et environ 700 km au sud-est de la République dominicaine.

Le peuplement de la Martinique est relativement récent. Son histoire est largement marquée par celle de la colonisation de l'Amérique, par l'esclavage, les guerres d'influence entre les anciens empires coloniaux européens, l'évolution des activités agricoles, l'éruption de la Montagne Pelée de 1902 et les calamités climatiques.

Administration[modifier]

Articles détaillés : Politique de la Martinique et Liste des communes de la Martinique.

La Martinique est une région monodépartementale (Région et Département à la fois). L'île est divisée en 4 arrondissements, 34 communes et 45 cantons.

La Martinique constitue avec la Guadeloupe, située à environ 150 km plus au nord, et la Guyane située sur le continent américain au nord de l'Amérique du Sud, les départements français d'Amérique (DFA). La région de la Martinique est également une des régions ultrapériphériques de l'Union européenne.

La représentation de l'État :

La préfecture de la Martinique est Fort-de-France. Les trois sous-préfectures sont Le Marin, Saint-Pierre et La Trinité. L'État français est représenté en Martinique par le préfet de région, Laurent Prévost (nommé en conseil des ministres le 2 mars 2011 - prise de fonction le 30 mars 2011) et par trois sous-préfets (Patrick Naudin au Marin, Didier Bernard à Saint-Pierre et Jean Almazan à La Trinité). La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse est depuis janvier 2012, Corinne Blanchot-Solofo.

Les institutions :

Exécutif :

Les deux exécutifs de la Martinique sont le président du conseil régional, Serge Letchimy et la présidente du conseil général, Josette Manin.

Assemblées délibérantes :

Conseil général de la Martinique (45 élus);

Conseil régional de la Martinique (41 élus).

Conseils consultatifs :

Conseil économique, social et environnemental régional (43 membres), président : Michel Crispin.

Conseil de la Culture de l'Éducation et de l'Environnement (25 membres), président : Gérard Lacom.

La représentation nationale :

La Martinique est représentée à l'Assemblée nationale par 4 députés (Alfred Almont, Serge Letchimy, Louis-Joseph Manscour et Alfred Marie-Jeanne) et au Sénat par deux sénateurs (Serge Larcher et Maurice Antiste).

La Martinique est également représentée au Conseil économique, social et environnemental par un conseiller économique et social, son nom est Marcel Osenat.

Les communautés de communes :

La Martinique compte trois structures intercommunales :

La CCNM (communauté de communes du Nord Martinique), président : Ange Lavenaire

La CACEM (communauté d'agglomération du Centre de la Martinique), président : Pierre Samot

La CAESM (communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique), président : Eugène Larcher

Politique[modifier]

Article détaillé : Politique de la Martinique.

L'évolution institutionnelle et statutaire de l'île[modifier]

En Martinique en ce moment, le débat politique porte sur la question de l'évolution statutaire de l'île. Deux idéologies politiques s'affrontent, l'assimilationnisme et l'autonomisme. D'un côté, il y a ceux veulent une évolution statutaire fondée sur l'article 73 de la Constitution française, c'est-à-dire que toutes les lois françaises s'appliquent de plein droit en Martinique, en droit cela s'appelle l'identité législative, et de l'autre les autonomistes qui veulent une évolution statutaire fondée sur l'article 74 de la Constitution française, autrement dit un statut autonome placé sous le régime de la spécialité législative à l'instar de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, quatre possibilités s'offrent à la Martinique :

Première possibilité : le statu quo, la Martinique garde son statut de Département et Région d'Outre-Mer, en vertu de l'article 73 de la Constitution. Les DROM sont sous le régime de l'identité législative. Dans ce cadre, les lois et règlements sont applicables de plein droit, avec les adaptations nécessitées par les caractéristiques et contraintes particulières aux collectivités concernées.

Deuxième possibilité : si les acteurs locaux, et d'abord les élus, sont d'accord, ils pourront dans le cadre de l'article 73 de la Constitution proposer une évolution institutionnelle telle que la création d'une assemblée unique (fusion du Conseil Général et du conseil régional). Mais le département et la région sont conservés. Le Gouvernement pourra proposer au Président de la République de consulter les électeurs sur cette question. En cas de réponse négative, rien ne sera possible. En cas de réponse positive, la décision définitive reviendra au Parlement qui décidera finalement, ou non, de la réforme en votant une loi ordinaire.

Troisième possibilité : Les élus pourront proposer la création d'une nouvelle collectivité dans le cadre de l'article 73 de la Constitution française. Cette nouvelle collectivité remplacera le département et la région. Elle réunira les compétences qui sont actuellement dévolues au Conseil Général et au Conseil Régional. Cette collectivité régie par l'article 73 est placée sous le régime de l'identité législative et n'est donc pas autonome. Elle aura comme institutions un conseil exécutif, une assemblée délibérante et un conseil économique et social.

Quatrième possibilité : Si un consensus se dégage, les élus pourront proposer au gouvernement un changement statutaire, c'est-à-dire la transformation de la Martinique en Collectivité d'outre-mer (COM). En effet, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les Départements d'Outre-Mer en vertu de l'Article 74 peuvent évoluer en Collectivité d'Outre-Mer (C.O.M) à l'instar de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Contrairement aux DOM, les COM sont sous le régime de la spécialité législative. Les lois et décrets de la République s'y appliquent sous certaines conditions fixées par la loi organique définissant leur statut. Les COM disposent d'une plus large autonomie que les DOM. Les COM sont dotées d'un conseil exécutif, d'un conseil territorial et d'un conseil économique et social. Le préfet est le représentant de l'État français dans la collectivité d'outre mer.

Mais la Constitution française précise dans l'article 72-4 « Aucun changement, pour tout ou partie de l'une des collectivités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 72-3, de l'un vers l'autre des régimes prévus par les articles 73 et 74, ne peut intervenir sans que le consentement des électeurs de la collectivité ou de la partie de collectivité intéressée ait été préalablement recueilli dans les conditions prévues à l'alinéa suivant ».

En 2003, une nouvelle organisation a été envisagée, dans laquelle l'institution régionale et l'institution départementale fusionneraient en une institution unique. Cette proposition a été rejetée en Martinique (mais aussi en Guadeloupe) à 50,48 % lors d'un référendum le 7 décembre 2003.

Le 10 janvier 2010, une consultation de la population a eu lieu. Les électeurs ont été amenés à se prononcer par référendum sur un éventuel changement de statut de leur territoire. Ce scrutin proposa aux électeurs « d'approuver ou de rejeter le passage au régime prévu à l'article 74 de la Constitution ». Une majorité d'électeurs, 79,3 %, a répondu « non ».

Le 24 janvier suivant, lors d'un second référendum, les Martiniquais ont approuvé à 68,4 %2 le passage à une « collectivité unique » dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, c'est-à-dire qu'une assemblée unique exercera les compétences du conseil général et du conseil régional actuels.

La nouvelle collectivité de Martinique :

Le projet des élus martiniquais au gouvernement propose une Collectivité unique régie par l'article 73 de la Constitution dont le nom sera "Collectivité territoriale de Martinique". L'assemblée unique qui remplacera le conseil général et le conseil régional s'appellera "Assemblée de Martinique". "L'Assemblée de Martinique" sera composée de 51 conseillers, élus pour 6 ans au scrutin de liste à la proportionnelle intégrale (la circonscription électorale est divisée en 4 sections). Une prime majoritaire de 20 % sera attribuée à la liste qui arrivera en tête. L'organe exécutif de cette collectivité s'appellera « le conseil exécutif » qui sera composé de neuf conseillers exécutifs dont un président. Le président de la "collectivité de Martinique" sera le président du "conseil exécutif". Le "conseil exécutif" sera responsable devant "l'Assemblée de Martinique" qui pourra le renverser par une motion de défiance constructive. Contrairement au fonctionnement actuel du conseil général et du conseil régional, "l'Assemblée de Martinique" sera séparée du "conseil exécutif" et aura à sa tête un bureau et un président. La nouvelle collectivité de Martinique regroupera les compétences actuelles du conseil général et du conseil régional, mais elle pourra obtenir de nouvelles compétences par le biais des habilitations conformément à l'article 73. Le "conseil exécutif" sera assisté d'un conseil consultatif, le "conseil économique, social et environnemental de Martinique". Le projet de loi a été approuvé le 26 janvier 2011 par le gouvernement français. La loi ordinaire actuellement en préparation sera présentée au Parlement durant le premier semestre 2011.

Les forces politiques en présence en Martinique[modifier]

La vie politique martiniquaise s'articule, pour l'essentiel, autour de formations politiques martiniquaises et de fédérations locales des partis nationaux (PS et UMP). La classification suivante tient compte de leur positionnement par rapport à l'évolution statutaire de l'île : il y a les assimilationnistes (partisans d'une évolution institutionnelle ou statutaire dans le cadre de article 73 de la Constitution française), les autonomistes et indépendantistes (sont favorables à une évolution statutaire fondée sur l'article 74 de la Constitution française). En effet, le 18 décembre 2008, lors du congrès des élus départementaux et régionaux de la Martinique, les 33 élus indépendantistes (MIM/CNCP/MODEMAS/PALIMA) des 2 assemblées ont voté à l'unanimité pour une évolution statutaire de l'île fondée sur l'article 74 de la Constitution française qui permet l'accès à l'autonomie. Cette évolution statutaire a été massivement rejetée à 79,3 % par la population lors du référendum du 10 janvier 2010.

Géographie[modifier]

D'une superficie totale de 1 100 km², ce qui la place au troisième rang après Trinidad et la Guadeloupe dans le chapelet d'îles qui constituent les Petites Antilles, la Martinique s'étire sur environ 70 km de longueur, pour 30 km de largeur. Le point culminant est le volcan de la montagne Pelée (1 397 m). Comme le reste des petites Antilles, la Martinique est soumise au risque sismique (aléa sismique fort3) : ainsi, le 29 novembre 2007 à 15 heures, heure locale, un séisme de magnitude 7,4 sur l'échelle de Richter a eu lieu au large de l'île4.

On sépare généralement la Martinique en deux zones distinctes. D'une part, une zone située au nord d'un axe Fort-de-France - Le Robert, qui constitue la partie la plus montagneuse et sauvage de l'île, domaine de la forêt tropicale, et, d'autre part, une zone située au sud de cet axe, moins accidentée, plus sèche et qui regroupe la majorité des installations touristiques.

Relief[modifier]

Image satellite de la Martinique

Le relief est accidenté sur cette île d'origine volcanique. Les zones volcaniques anciennes correspondent à l'extrême sud de l'île (Savane des pétrifications) et à la presqu'île de la Caravelle à l'est. L'île s'est développée dans les dernières 20 millions d'années par une suite d'éruptions et de déplacements de l'activité volcanique vers le nord. Le dernier volcan en date, toujours actif, est la Montagne Pelée, qui occupe tout le nord actuel de l'île et culmine à 1 397 m. Les deux dernières grandes phases éruptives ont eu lieu de 1902 à 1905 (l'éruption du 8 mai 1902 détruisit Saint-Pierre et fit 28 000 morts en 2 minutes, celle du 30 août 1902 fit près de 1 100 morts, essentiellement au Morne-Rouge et à L'Ajoupa-Bouillon) et de 1929 à 1932.

À la suite de phénomènes d'érosion toujours violents en Martinique à cause de la forte pluviosité due à l'évaporation océanique apportée par les alizés, les hauts volcans de formation récente situés au nord de l'île (mont Pelé et pitons du Carbet (1 196 mètres)) font place, dans le sud, à des « mornes » aux sommets arrondis ou plats et aux fortes pentes d'une altitude généralement comprise entre 100 et 300 mètres.

La montagne du Vauclin, point culminant du sud de l'île, atteint 504 m d'altitude. Les plaines situées au centre et en bordure côtière, les « fonds », sont séparées par des escarpements et sont généralement de petite dimension.

Côte au vent ou Capesterre[modifier]

Paysage de la presqu'île de la Caravelle

La côte est, ou côte au vent des îles, portait traditionnellement dans les Antilles le nom de Cabesterre ou Capesterre. Le terme cabesterre en Martinique désigne plus spécifiquement la zone de la presqu'île de la Caravelle. Cette côte au vent, bordée par l'océan Atlantique, est exposée directement aux vents alizés et à la houle atlantique venant du large.

La partie nord allant de Grand-Rivière à Sainte-Marie est essentiellement bordée de falaises avec très peu de mouillages et d'accès à la mer. La navigation y est limitée à la pêche côtière avec les petites embarcations traditionnelles de la Martinique. Entre Sainte-Marie et La Trinité la côte devient moins abrupte et la rade de la Trinité, bien qu'exposée aux Alizés et relativement peu profonde, est une des meilleures de la Martinique. Au large de cette zone les fonds atteignent rapidement la profondeur de 60 mètres formant un grand plateau s'étendant à plusieurs milles au large.

La presqu'île de la Caravelle sépare nettement la côte nord-atlantique et la côte sud-atlantique. Elle marque aussi un net changement de la nature des fonds. Une ligne de récifs frangeants suit la côte depuis la pointe de la Caravelle jusqu'à l'extrême sud de l'île se rapprochant peu à peu de la côte jusqu'à se fondre avec elle. Ces restes d'un paléolittoral constituent un danger majeur pour la navigation.

Ces récifs ou cayes comme on les appelle dans les Antilles, dont certains émergent et d'autres ne sont couverts que de quelques mètres d'eau (à cause du danger qu'ils représentent ils portent aux îles le nom évocateur de « loup », loup bordelais, loup ministre etc. dont le nom vient souvent d'un navire qui y a sombré) ont causé dans l'histoire le naufrage de nombreux navires.

Côte sous le vent ou caraïbe[modifier]

La plage de sable noir de l'anse Céron au nord de la côte Caraïbe

Contrairement à la côte atlantique, la côte caraïbe est accore et ne présente que peu de dangers pour la navigation (quelques cayes bordent la côte sur le littoral sud entre le Diamant et Le Marin).

Dans le secteur de Saint-Pierre, au pied de la montagne Pelée, les fonds de 100 mètres sont parfois à seulement 400 mètres de la côte.

Principales montagnes[modifier]

Nord de l'île[modifier]

La Montagne Pelée (volcan), 1 397 mètres (le plus haut sommet de la Martinique)

Le Morne Macouba, 1 282 mètres

Les pitons du Carbet (piton Lacroix 1 196 mètres, piton Dumauzé 1 109 mètres, piton de l'Alma 1 105 mètres, piton Boucher 1 070 mètres)

Le Morne Piquet, 1 159 mètres

Le piton Marcel, 1 017 mètres

Le Morne Chapeau Nègre, 911 mètres

Le piton Mont Conil, 895 mètres

Le Morne Jacob, 884 mètres

L'Aileron, 824 mètres

Le Morne du Lorrain, 785 mètres

Le Morne Bellevue, 693 mètres

Sud de l'île[modifier]

La Montagne du Vauclin, 504 mètres (le plus haut sommet du sud de l'île)

Le Morne Larcher, 477 mètres

Le Morne Bigot, 467 mètres

Le Morne Gardier, 401 mètres

Le Morne Genty, 400 mètres

Le Morne la Plaine, 399 mètres

Le Morne Clochette, 391 mètres

Le Morne Vent, 377 mètres

Le Morne Pavillon, 377 mètres

Le Morne Honoré, 338 mètres

Le Morne Acajou, 304 mètres

Le Morne Gommier, 279 mètres (plate forme d'observation avec vue à 360° et tables d'orientation)

Le Morne Aca, 274 mètres

Hydrographie[modifier]

Voici la liste des principales rivières de la Martinique :

La rivière Lézarde, longue de 30 km, est le plus long cours d'eau de l'île.

Nord : la rivière du Galion, la rivière du Lorrain, la rivière Capot, la rivière Charpentier, la rivière de Bezaudin, la rivière Bambous, la rivière Blanche, la rivière de Basse Pointe, la rivière Hackaert, la rivière de Macouba, la rivière Lagarde, la rivière Roche, la Grande Rivière, la rivière Potiche, la rivière Falaise, la rivière du Prêcheur, la rivière de la Pointe Lamare, la rivière Claire, la rivière Sèche, la rivière Trois Bras, la rivière Roxelane, la rivière des Pères, la rivière du Jardin des Plantes, la rivière du Carbet, la rivière Fond Capot, la rivière de Case Pilote, la rivière Fond Bourlet, la rivière Fond Bellemare, la rivière Fond Lahaye, la rivière Case Navire, la rivière de Ravine Touza

Centre : la rivière Monsieur, la rivière Madame, la rivière du Longvilliers, le canal Gaigneron, la rivière la Jambette, la rivière Rosière, la rivière Gondeau, la rivière Caleçon, la Petite Rivière

Sud : la rivière Pilote, la rivière Salée, la rivière du Vauclin, la rivière de Paquemar, la rivière du Simon, la rivière des Coulisses, la rivière la Nau, la rivière Bêtes Rouges, la rivière Trénelle, la rivière des Cacaos, la rivière la Manche, la rivière Massel, la rivière Oman, la rivière Carole, la rivière de Beauregard, la rivière Coulée d'Or, la rivière des Deux-Courants, le canal du François.

Faune[modifier]

La Martinique possède peu d'espèces animales indigènes. Les animaux sauvages les plus courants restent discrets : les manikous (famille des opossums), les matoutous-falaises qui sont des mygales endémiques, l'iguane délicatissima et l'iguane vert, la mangouste et le serpent trigonocéphale ou fer de lance. Voir aussi : Liste des espèces d'oiseaux de Martinique

Faune aquatique[modifier]

La côte atlantique est bordée par un récif corallien pratiquement ininterrompu, où circulent les poissons du large et où s'abrite la faune sédentaire.

Le milieu aquatique s'est fortement dégradé au cours des vingt dernières années. La pollution d'origine industrielle, notamment les distilleries, le manque de structures d'assainissement des eaux usées, le remblaiement intensif des zones de mangrove, véritables nurseries pour de nombreuses espèces de poissons, ainsi que la pêche sont à l'origine d'une régression considérable de la surface des récifs et d'une diminution importante du nombre et de la variété des poissons5.

Cependant, lors des 5 dernières années, on remarque une expansion notable des récifs de corail et d'éponges géantes, ainsi qu'une reconstitution de la population de poissons. Ceci est dû à deux facteurs :

- Depuis l'Ouragan Lenny en 1999 aucune houle cyclonique n'a été assez puissante pour endommager sérieusement les récifs. Ces 12 ans de calme relatif ont laissés le temps à la faune et à la flore sous-marine de reprendre pied.

- la mise en place de Dispositifs de concentration de poisson ancrés très au large des côtes, souvent par 3000 mètres de fond, a eu pour conséquence d'inciter les pêcheurs locaux à s'approvisionner au large, du fait d'une meilleure rentabilité, et ainsi à délester les récifs d'une activité de surpêche. La population ichtyenne a donc pu se reconstituer.

Faune terrestre[modifier]

Sucrier

Avicularia versicolor

Côté ciel, la Martinique est le pays des hérons garde-boeufs, des colibris (4 espèces en Martinique: le colibri madère, le colibri huppé, le colibri à falle vert et le colibri à tête bleue) et des sucriers (reconnaissables à leur ventre jaune).

Côté terre, les mangoustes ont été importées pour faire diminuer la population de serpents ‘fer de lance' (ou trigonocéphale). Malheureusement, les conséquences furent graves, puisque les mangoustes détruisirent également de nombreuses espèces endémiques d'oiseaux aujourd'hui complètement disparues. De nos jours, on rencontre plus facilement de nombreux serpents et quelques petits lézards verts inoffensifs, les anolis ainsi que les mabouyas, plutôt marron translucide, ils sont très craintifs et sortent la nuit.

Deux espèces de mygales cohabitent:

Acanthoscurria antillensis est une mygale terricole qui vit dans le sud de la Martinique, de Rivière-Pilote en passant par Cap-Chevalier jusqu'aux Trois-Îlets.

Avicularia versicolor est une mygale arboricole et vit dans le nord de la Martinique, dans la forêt tropicale humide du Précheur à Grand-Rivière. Cette espèce, relativement calme et peu agressive, est protégée localement.

Végétation[modifier]

Forêt tropicale humide vers Fond St-Denis

Fougère arborescente dans le nord de l'île

La forêt pluviale martiniquaise, de type tropicale humide ou équatoriale, est composée de fougères et d'arbres tels que l'acajou (en anglais : mahogany), le courbaril, qui servent à la fabrication de meubles. Certains peuvent atteindre 60 mètres de haut. De nombreuses fleurs de la famille des Zingiberaceae peuplent les sous-bois et sont très prisées par les fleuristes du fait de leurs formes atypiques et de leurs couleurs flamboyantes. Ces fleurs ont donné son nom à la Martinique (Madinina en amérindien), qui signifie " l'île aux fleurs " dans la langue des indiens Caraïbes. Il est à noter que beaucoup d'épices, comme le Cacao ou le Bois d'Inde, sont originaires de la forêt de l'île.

Dans la forêt pluviale, seulement 1 % de la lumière du soleil parvient à traverser la canopée et à atteindre les jeunes pousses au sol, qui ne se développent donc pas. Il faut attendre qu'un Cyclone tropical abatte les grands arbres pour que les jeunes pousses puissent recevoir l'énergie solaire nécessaire à leur développement. Les Cyclones tropicaux sont donc indispensables à la régénération de la forêt humide et font partie intégrante du cycle biologique insulaire.

La forêt tropicale sèche est composée de plantes xérophiles adaptées au carême très sec (acacia, campèche, poirier-pays, gommier rouge) et de plantes grasses (cactus cierge, agave).

En haute-montagne, au dessus de 900 mètres environ, les vents violents quasi-permanents et la température comprise entre 0 °C et 15 °C ne permettent pas à la végétation tropicale de prospérer. Celle-ci est donc remplacée par une végétation subtropicale d'altitude, adaptée aux conditions extrêmes : arbres nains, Bromeliaceae et Araucariaceae nains (petits conifères ne dépassants pas 20 centimètres de hauteur) constituent l'essentiel de la couverture végétale.

Dans sa forme dégradée ou dans des conditions de sol extrême la végétation peut prendre la forme de savane, où les cactées et les plantes grasses se partagent le sol avec les herbes folles.

La mangrove est présente dans toute la Martinique :

presqu'île de la Caravelle (réserve naturelle)

baie de Génipa - Ducos

baie des Anglais - Sainte-Anne

Les Strelitziaceae dont l'arbre du voyageur ont été importés d'Amérique du Sud et de l'océan Indien. Certains palmiers sont endémiques de l'île, comme les Acrocomia ou les Roystonea, alors que d'autres ont également étés importés d'autres continents (notamment d'Asie ou d'Océanie), tels que les Cyrtostachys ou les Cocos nucifera. De nombreux arbres fruitiers sont également présents sur l'île (avocatier, arbre à pain, tamarinier, prune de cythère).

Climat[modifier]

Les instructions nautiques modernes distinguent deux saisons marquées, liées aux précipitations : la saison humide, de mai à novembre, et la saison sèche de février à avril. Cette saison sèche, correspond normalement à une période de grosses chaleurs et de sécheresse. Comme elle commence normalement après le carnaval elle est appelée carême. En pratique, les fluctuations sont nombreuses. Il y a des hivernages plus longs ou plus courts selon les années ou bien des hivernages tardifs ou précoces, des carêmes très secs ou pluvieux. Il tombe en moyenne 80 mm d'eau en mars au Lamentin (plaine centrale située au niveau de la baie de Fort-de-France) et 260 mm d'eau en octobre.

Les alizés soufflent du nord-est à l'est pendant la majeure partie de l'année, croissant pendant la matinée et décroissant pendant l'après-midi pour tomber le soir. C'est le régime de vent de la saison sèche durant laquelle les passages du vent au Sud-Est ou au Sud sont toujours de très courte durée (quelques heures).

Le climat de la Martinique est directement réglé par les positions de l'anticyclone des Açores qui dirige l'alizé de nord-est, et de la zone de basses pressions équatoriales où les alizés de l'hémisphère nord rencontrent ceux de l'hémisphère sud, le long de la zone de convergence intertropicale.

Pendant le temps de l'hivernage, le régime des vents est beaucoup plus instable. Ils varient de l'est-nord-est à l'ouest en passant par le sud. Pendant cette période, le vent peut rester pendant plusieurs jours de secteur sud. Ce secteur sud était d'autant plus redouté au temps de la colonie, qu'une grande partie des baies étaient frangées de mangrove et que le vent repoussait alors sur l'île les émanations de ces marécages, réputées malsaines et dangereuses pour les Européens récemment installés.

La température moyenne annuelle est de 26 °C. Les mois les plus chauds sont ceux de mars, avril et mai, tandis que les mois les plus frais sont ceux de décembre et de janvier. Les températures les plus chaudes relevées l'ont été à Saint-Pierre et dans le Nord-Caraïbe avec 38 à 43 °C début Juin 2011 et la plus basse environ 12 °C à Fonds-Saint-Denis (entre Pitons du Carbet et Montagne Pelée) en mars 1965. On constate en moyenne six jours par an au Lamentin une température inférieure à 18 °C

Risques naturels[modifier]

La Martinique est soumise à de nombreux risques naturels tels que les séismes, les tsunamis, les éruptions volcaniques ou les cyclones tropicaux.

Séismes et tsunamis[modifier]

La Martinique est située aux abords d'une faille sur une zone de Subduction, et est donc soumise au risque sismique. Ainsi, le 29 Novembre 2007 à 15 heures, heure locale, un séisme de magnitude 7,4 s'est produit à quelques kilomètres seulement de la côte Nord-Caraïbe de l'île. Heureusement, la solidité de certains bâtiments et la profondeur du foyer ont permis de ne pas provoquer de gros dégât, néanmoins, des bâtiments se sont « lézardés » et certains se sont effondrés.

Le dernier tremblement de terre meurtrier remonte au 11 Janvier 1839 où la moitié de la ville de Fort-de-France a été détruite. On estime sa magnitude proche de 7 ou 8 sur l'échelle de Richter.

Ces tremblements de terre à répétition engendrent parfois des Tsunamis, le dernier en date remontant au 17 Octobre 1780, 150 maisons ayant été totalement détruites par le raz de marée.

Eruptions volcaniques[modifier]

Toujours dû à la situation de la Martinique sur une zone de subduction, les éruptions du volcan de la Montagne Pelée semblent suivre un rythme d'une éruption par siècle. La dernière phase éruptive a duré de 1901 à 1929, avec une phase paroxysmale le 8 Mai 1902 qui a provoqué la destruction totale de la ville de Saint-Pierre et emporté près de 30000 victimes. Les épaves des bateaux alors au mouillage dans la baie de Saint-Pierre font le bonheur des plongeurs aujourd'hui.

Cyclones tropicaux et marées de tempêtes[modifier]

La zone des Antilles est sujette au développement de cyclones. Suivant les moments de l'année, ces dépressions viennent de l'Atlantique (Cap-Vert) ou du centre de la mer des Antilles et du golfe du Mexique (à l'ouest du méridien 80°). Sur la Martinique, la trajectoire des cyclones est le plus souvent E-O ou SO-NE.

La courbe de fréquence des cyclones montre qu'ils traversent la Caraïbe entre les mois de juin et de novembre et passent préférentiellement, en Martinique, en août et septembre.

Les cyclones constituent un danger majeur pour les populations et les installations, comme l'ouragan Dean en août 2007 qui a causé de gros dégâts sur les plantations de bananes et de canne à sucre. Les vents ont atteint entre 160 et 200 km/h au niveau de la mer, et de 200 à 240 km/h en montagne. Plus de 663 habitations ont été détruites et 5 708 endommagées6.

L'Ouragan Lenny a également causé de gros dégât. En effet, il a provoqué une Marée de tempête gigantesque sur la côte Nord-Caraïbe, accompagnée d'une houle cyclonique dont les vagues dépassaient les 10 mètres de hauteur. Dans la ville-basse de Saint-Pierre, les vagues passaient par-dessus le toit de certaines maisons et ont défoncé les murs. Sur la route reliant Saint-Pierre au Carbet, la falaise, très friable, s'est effondrée sur la plage. Les pêcheurs ont été particulièrement touchés par ce cyclone, qui a entièrement détruit les constructions et les infrastructures du bord de mer. On déplore une dizaine de mort, et un recul d'une centaine de mètres du front de mer a été constaté par endroit, la plage ayant été emportée.

Villes[modifier]

v · d · m

Fort-de-France

La Trinité

Saint-Pierre

Le Marin

Schoelcher

Le Robert

Le Marigot

Le Vauclin

Rivière-Salée

(Voir la carte topographique)

Villes principales de la Martinique.

Les principales villes de la Martinique sont : Fort-de-France (89 890 hab), Le Lamentin (39 764 hab), Le Robert (23 705 hab), Schoelcher (21 564 hab), Le François (19 798 hab), Sainte-Marie (18 947 hab), Saint-Joseph (17 048 hab), Ducos (17 058 hab).

Voici la liste des 34 communes de la Martinique :

Centre :

Fort-de-France (préfecture) ;

Saint-Joseph ;

Le Lamentin ;

Schoelcher.

Nord atlantique :

Grand'Rivière ;

Macouba ;

Basse-Pointe ;

Le Lorrain ;

Le Marigot ;

Sainte-Marie ;

La Trinité (sous-préfecture) ;

Le Robert ;

Gros-Morne ;

L'Ajoupa-Bouillon.

Nord caraïbe :

Le Morne-Rouge ;

Le Prêcheur ;

Saint-Pierre (sous-préfecture) ;

Le Carbet ;

Bellefontaine ;

Case-Pilote ;

Fonds-Saint-Denis ;

Le Morne-Vert.

Sud :

Rivière-Salée ;

Les Anses d'Arlet ;

Le Diamant ;

Sainte-Luce ;

Le Marin (sous-préfecture) ;

Sainte-Anne ;

Les Trois-Îlets ;

Le François ;

Le Vauclin ;

Ducos ;

Rivière-Pilote ;

Saint-Esprit.

Économie[modifier]

Article détaillé : Économie de la Martinique.

La banane est le premier produit agricole d'exportation (57,8 % de la production agricole de l'île) tout en n'occupant que 20,3 % de la surface agricole utile. Elle occupe près de la moitié des actifs agricoles7. Selon la FAO, la Martinique a produit en 2008 environ 300 000 tonnes de bananes. Cela représente 0,33 % de la production mondiale de bananes. La banane occupe en 2008 190 km2, soit 16,8 % de la surface totale de l'île.

Le rhum et notamment le rhum agricole représente 23 % de la valeur ajoutée agroalimentaire en 2005 et occupe 380 actifs sur l'ile (y compris le rhum traditionnel). La production de l'île se situe autour des 90 000 hl d'alcool pur sur la campagne 20098, dont 79 116 hl d'alcool pur en rhum agricole (2009)8.

La canne à sucre occupe en 2009 4 150 hectares, soit 13,7 % des surfaces agricoles. La surface cultivée est en augmentation avec une progression de plus de 20 % sur les 20 dernières années, cette progression rapide pouvant s'expliquer par la forte valeur ajoutée du rhum produit et le renchérissement des cours mondiaux du sucre9. Cette production évolue vers une concentration de plus en plus forte avec des exploitations de plus de 50 ha qui représentent 6,2 % des exploitations pour 73,4 % de la surface exploitée7. La production annuelle a été d'environ 220 000 tonnes sur 200910 dont près de 90 000 tonnes ont été consacrées à la production de sucre, le reste ayant été livré aux distilleries de rhum agricole10.

Les ananas constituaient autrefois une part importante de la production agricole, mais ne représentaient en 2005, selon l'IEDOM, qu'1 % de la production agricole en valeur (2,5 millions d'euros contre 7,9 millions en 2000)7.

La Martinique est partie intégrante du territoire douanier de l'Union européenne mais est exclue de son territoire fiscal ; elle a donc été érigée en zone déficalisée afin d'y attirer de nouvelles activités économiques et leurs investissements.

Démographie[modifier]

Évolution de la démographie entre 1961 et 2003 (chiffre de la FAO, 2005). Population en milliers d'habitants.

Le recensement de 2008 comptabilise 397 693 habitants, pour 1 128 km², soit une densité de population de 353 habitants au km², contre 115 au niveau national11. Comme dans la plupart des îles, cette densité augmente : 255 hab/km2 en 1961, 319 en 1990, 353 en 2008, malgré une baisse récente de la fécondité. En 2009, la population était estimée à 402 000 habitants.

80 % de la population est majoritairement composée[réf. nécessaire] de noirs et métis (nègre, câpre, mulâtre, chabin, bata-syrien, libanais, palestinien), d'Afro-Indiens nommés « coolies et chapé-coolie » à 15 % [réf. nécessaire] et de 5 % [réf. nécessaire]d'Européens appelés Zorey (les Français) ou békés (descendants des colons). Il y a d'autres populations venues du continent asiatique, notamment de la région tamoule en Inde, et de la Chine vers la fin du xixe siècle et du Moyen-Orient (Syrie, Liban, Palestine) au xxe siècle. La Martinique connaît un fort métissage, donnant une population de type « créole ». Il y a aussi 7 370 immigrés en Martinique en 2006 (recensement de l'INSEE) provenant de 115 pays différents.

Familles de Martinique[modifier]

Les familles martiniquaises sont issues de l'histoire particulière du peuplement de cette île. Elles se caractérisent par une proportion non négligeable de foyers monoparentaux, 38,3 % des familles (INSEE - Recensement de 200612). La notion de famille monoparentale est à nuancer sur cette île, selon la nature de l'implication du parent désigné comme absent. Ce parent peut être absent suite à un décès, une séparation ou un divorce. Il existe aussi des unions aboutissant à la naissance d'enfants sans résidence commune des parents. Le parent absent, souvent le père, peut contribuer de façon variable à la vie de son enfant à des niveaux divers :

économique par le versement d'une pension alimentaire ou d'aides en nature comme par exemple, la prise en charge de dépenses liées à la scolarité.

affectif et éducatif en donnant une place effective à son ou ses enfants dans sa vie personnelle : activités de loisirs - visites- régulation d'éventuels conflits.

D'autre part, la famille en Martinique est souvent comprise ou définie comme une famille élargie qui compte en son sein les " parents, amis et alliés". Aussi, un parent chef de famille monoparentale pour l'état-civil, peut trouver des relais éducatifs et économiques dans ce réseau familial qu'il soit proche ou plus éloigné d'un point de vue géographique.

Roger Bastide a particulièrement étudié les familles noires américaines, souvent de type matrifocal, c'est-à-dire centrées sur la mère et présentes dans toutes les régions de ce continent où a existé la traite négrière. Jean Benoîst a décrit très finement des types de familles martiniquaises dans les années 1960, en particulier dans l'ouvrage " L'archipel inachevé: cultures et sociétés aux Antilles françaises. Cette typologie demeure tout à fait d'actualité.

Le développement de ces familles suit une évolution historique. Roger Bastide dans son livre "les Amériques noires"publié en 1973, présente trois hypothèses explicatives sur l'origine de ces familles. Il décrit l'apport culturel de l'Afrique et des modèles conjugaux et familiaux africains (théorie de Herskovits). Il note les conséquences de l'esclavage et les dislocations familiales( séparations survenant lors de la vente des esclaves (théorie de E.F.Frazier). La troisième théorie, celle de R.T. Smith souligne la dimension économique qui expliquerait des unions successives chez des mères confrontées à de grandes difficultés dans leur vie quotidienne.

Dans les chansons, les traditions, les proverbes, il est fait mention de la mère, femme « poto mitan », poutre maîtresse dans le foyer. Cependant, les familles contemporaines sont majoritairement des familles où les deux parents sont présents (INSEE Martinique).

Art et culture[modifier]

Langues[modifier]

En tant que département et région d'outre-mer (DROM), le français constitue la langue officielle de l'île comme sur l'ensemble du territoire de la République française. La population utilise aussi couramment le créole martiniquais qui ne connait en aucun cas un déclin de sa pratique comme peuvent le connaître bien d'autres langues régionales en hexagone.

La langue créole n'est pas un simple code de communication. C'est aussi l'expression de tout un peuple et le véhicule privilégié d'une culture, voire d'un état d'esprit. Le créole est facilement parlé dans la rue, en famille, entre amis, sur les ondes, dans les églises, il s'agit véritablement d'une deuxième langue.

Le statut du créole a changé depuis la création en 2000 d'un CAPES en langue et culture régionales, option créole. Autrefois langue méprisée, aujourd'hui la langue créole est enseignée dans le secondaire et à l'université des Antilles et la Guyane. En effet, une licence, un master et un doctorat de langue et culture régionales option créole existent depuis une dizaine d'années sur le campus de Schoelcher. Autre avancée positive, en 2007, l'écrivain Raphaël Confiant publie, aux éditions Ibis rouge, le premier Dictionnaire créole martiniquais - français.

Le G.E.R.E.C (Groupe d'études et de recherches en espace créolophone) fondé en 1975 par le professeur Jean Bernabé, tente depuis plus de 30 ans de codifier le créole martiniquais. C'est la graphie du G.E.R.E.C, qui fait référence en Martinique. Les défenseurs de la langue créole en Martinique sont incontestablement les écrivains du mouvement littéraire la créolité, Raphaël Confiant, Patrick Chamoiseau, et Jean Bernabé.

Littérature[modifier]

Les courants littéraires et concepts philosophiques de la Martinique :

Négritude, fondateur : Aimé Césaire

Créolité, fondateurs : Patrick Chamoiseau, Raphaël Confiant et Jean Bernabé

Antillanité, fondateur : Edouard Glissant

Créolisation, fondateur : Edouard Glissant

Concept de Tout-Monde, fondateur : Edouard Glissant"

Les musiques de la Martinique[modifier]

Article détaillé : Musiques de la Martinique.

La biguine, la mazurka créole ou Mazouk, la valse créole, le quadrille ou haute-taille, le Bèlè, la Kadans, le zouk et le kompa

Art martiaux[modifier]

Danmyé, est un genre de capoeira créé par les esclaves afro-antillais(importé du Sénégal avec les esclave).

voir capoeira

Spécialités culinaires[modifier]

Rhum agricole : rhum AOC

Boissons[modifier]

Rhum agricole et industriel (respectivement en exemple : Rhum Clément agricole et le Rhum Negrita industriel)

Thé pays (citronelle, atoumo, corossol...)

Dlo kako (chocolat à l'eau)

Chocolat Première Communion (ou chocolat martiniquais)

Mabi (macération d'écorces) héritage des Caraïbes

Jus (prunes de Cythère, mangue, corossol, canne à sucre, goyave, tamarin, fruit de la passion, ananas, citron, oranges, orange amère, mandarine).

Plats[modifier]

Colombo de porc, de poulet (recettes avec des épices dont le curry, originaire de l'Inde

Chatrou aux riz et pois rouges (chatrou = poulpe, pois rouges = haricots rouges)

Macadam (plat à base de riz et de morue).

Poulet boucané.

Brochette de lambi (coquillage communément appelé conque)

Ti-nain lanmori (banane verte avec de la morue, consommé traditionnellement au petit-déjeuner).

Ti-nain tripes (bananes vertes avec des tripes de mouton, et des légumes)

Migan fruit-à-pain (sorte de purée avec de gros morceaux de fruit-à-pain et de la salaison de cochon)

Féroce d'avocat (boulette d'avocat à la morue roulée dans de la farine de manioc).

Accras de morue (ou Marinades de morue, beignets).

Accras de titiris (ou Marinades de titiris, beignets de petits poissons)

Pâté en pot (soupe à base de légumes, abats de mouton de vin blanc et de câpres).

Dombré (accompagnement de plats, boulette de farine et d'eau avec quelques épices).

Kalalou (autre soupe verte contenant des feuilles de calalou et des gombos).

Boudin créole

Pain au beurre chocolat également appelé « chocolat de première communion » car servi à cette occasion (boisson chocolatée agrémentée d'épices servie avec un pain au beurre).

Gratin de christophine, de banane jaune, de papaye et de fruit à pain.

Chèlou

Trempage

Matoutou (crabe, riz et épices)

Tête d'oursins farine

Anecdotes[modifier]

Les Amérindiens qui peuplaient la Martinique la nommaient Jouanacaera qui signifie l'île aux iguanes, ou Matinino : l'île aux femmes ou l'île sans père. « Madinina » n'est qu'une déformation du nom Matinino. Cette appellation est devenue populaire au fil du temps et certains Martiniquais l'utilisent pour désigner leur île13.

Tourisme rural[modifier]

Émanation de l'Agence de promotion des activités rurales et touristiques (Apart), Tak Tak Martinique réunit des entreprises, communes, associations, restaurants et musées dans le but de développer un tourisme solidaire et durable dans le nord de l'île14. Chaque année la Martinique accueille 600 000 touristes, ce qui en fait la première destination touristique d'outre-mer.[réf. nécessaire]

Sports[modifier]

Championnat de la Martinique de football

Tour de la Martinique des yoles rondes

Tour de Martinique (course cycliste)

Semi-marathon de la ville de Fort de France, cette compétition internationale est organisée chaque année fin novembre

Le grand prix du Conseil Général, le plus grand événement hippique de la Martinique.

Personnalités de Martinique[modifier]

Artistes[modifier]

Les peintres[modifier]

Henri Guédon

Hector Charpentier

Alexandre Bertrand

Victor Anicet

Joseph René-Corail alias "Khokho"

Catherine Théodose

Les cinéastes et scénaristes[modifier]

Euzhan Palcy

Guy Deslauriers

Lucien Jean-Baptiste

France Zobda

Les chanteurs, musiciens ou groupes musicaux[modifier]

Jocelyne Béroard : auteur et interprète du groupe Kassav et première femme disque d'or aux Antilles

Jean-Philippe Marthély : auteur et interprète du groupe Kassav

Jean-Claude Naimro : musicien et chanteur de Kassav

Eric Virgal : auteur, compositeur, interprète de Zouk

Harry Diboula : auteur, compositeur, interprète de Zouk

Clémence Bringtown : chanteuse de La Compagnie Créole

Viktor Lazlo : Actrice et chanteuse de variétés françaises

David Martial : chanteur populaire

Jenny Alpha : Chanteuse et comédienne

Philippe Lavil : auteur, compositeur, interprète de variétés françaises

Dédé Saint-Prix : chanteur musicien traditionnel de chouval bwa

Malavoi : Groupe dont la réputation est internationale

Ronald Rubinel : auteur, compositeur, interprète, producteur de Zouk

La Perfecta : groupe à succès dans les années 1970 et 1980

Kali : auteur, compositeur, interprète

Édith Lefel : auteur et interprète de Zouk

Christiane Vallejo, auteur et interprète de Zouk

Mino Cinelu : musicien

Mario Canonge : auteur, compositeur et pianiste

Michel Alibo : musicien talentueux

Perle Lama : auteur, compositeur, interprète de Zouk

Jean-Marie Ragald : chanteur de Zouk

Lord Kossity : chanteur de Rap et Dancehall

Kwak : groupe de Zouk à succès des années 1990

Miss Dominique : chanteuse de variétés françaises et de N'RNB

Cyril Cinélu : vainqueur de la Star Académy 2006.

Paille : chanteur de Reggae-dancehall

Kalash : chanteur Reggae-dancehall à succès auprès des jeunes

MC Janik : chanteur de Reggae-dancehall

Lieutenant : chanteur de Reggae-dancehall

JoeyStarr : rappeur, compositeur, acteur

Sportifs[modifier]

Frédéric Piquionne

Nicolas Anelka

Jonathan Zebina

Eric Abidal

Ronny Turiaf

Sylvain Wiltord

Loïc Rémy

Garry Bocaly

Emmanuel Rivière

Joël Abati

Simon Jean-Joseph

Cédric Sorhaindo

Gaël Clichy

Patrick Percin

Peter Luccin

Johan Audel

Steeven Langil

Hermann Panzo

Ronald Pognon

Coralie Balmy

Sandrine Gruda

Willy Roseau

Gaël Germany

Max Moriniere

Loïc Rémy

Wendie Renard

Didier Domi

Gaël Monfils

Jonathan Bizet (Ninjutsu)

Écrivains et personnalités littéraires[modifier]

De grands écrivains, penseurs et intellectuels marquent la littérature martiniquaise, notamment:

Jean Bernabé: Le bailleur d'étincelle, Le partage des ancêtres...

Roland Brival: La montagne d'ébène, Martinique des Cendres...

Guy Cabort-Masson: La mangrove mulâtre, Martinique, comportements et mentalité...

Nicole Cage-Florentiny: C'est vole que je vole, Dèyè pawol... sé lanmou / Par-de

Par philippe.placide le 26/03/12
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Une fois encore, la liberté des citoyens français est mise en danger par la création d'un fichier national.

Cette fois, il s'agit de ficher les "mécréants" osant contester un des "sacro-saints" PV qui rapportent tant d'euros à l'Etat.

La raison: STATISTIQUES " qu'ils disent" !

Dormez braves gens ...BIG BROTHER vous fiche ........et la CNIL ne dit rien!

PHP

Dans la jungle des fichiers, voici un petit nouveau. ARES, pour "automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention". Créé par un arrêté du ministère de l'intérieur le 20 février et publié au Journal officiel le 16 mars 2012, le fichier recensera les données des personnes amenées à contester une contravention de classe 1, 2, 3 ou 4, révèle Le Parisien .

Le nom, l'adresse, la date et le lieu de naissance du propriétaire du véhicule et, le cas échéant, de l'auteur des faits seront conservées pendant cinq ans. Des données relatives à la profession ainsi qu'à l'identification du véhicule seront aussi collectées. Dans un premier temps, ce fichier concernera Paris, ainsi que les départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. Il sera ensuite étendu à la France entière. Selon l'arrêté du ministère de l'intérieur, l'objectif de ce fichier est de "produire des statistiques".

"Un fichier obscur", rétorque l'avocat Jean-Charles Teissedre, membre fondateur de l'Automobile club des avocats (ACA). "Tout ça parce que, soi-disant, il permettrait de faire des statistiques pour optimiser le traitement des recours", explique-t-il au Monde.fr. "Beaucoup de gens n'oseront pas exercer leur droit, parce qu'ils ne voudront pas se retrouver dans ce fichier", prévoit l'avocat. Et de déplorer : "On n'aura jamais trouvé de critères aussi larges pour ficher la population française."

UN "OUTIL ADMINISTRATIF" SELON LA PRÉFECTURE

En outre, explique-t-il, "on nous dit qu'il ne s'agit pas d'un fichier policier, mais c'est bien la préfecture de police qui va traiter ces données. Or, les fichiers sont par nature faits pour être croisés." Enfin, comme le note M. Teissedre, la personne fichée ne pourra pas faire valoir son droit d'opposition (l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 prévoit que toute personne physique a le droit de s'opposer , pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement). Des accusations dont se défend la préfecture de police, qui assure qu'il s'agit d'un "outil administratif" pour mieux répondre aux très nombreuses réclamations.

Xavier Castaing, porte-parole de la préfecture de police de Paris, précise au Monde.fr qu'il s'agit de "données basiques sur l'état civil, et en aucun cas d'un fichier d'antécédents judiciaires". Il ajoute que cet outil concerne pour l'instant les 700 000 recours parisiens annuels, sans pouvoir indiquer de calendrier plus précis quant à son extension au territoire national. "Ce nouvel outil permettra par exemple de diminuer l'annulation de certaines procédures en recours pour des raisons de forme, et donc de gagner en efficacité", détaille-t-il.

Le fichier ARES a par ailleurs été validé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Dans l'avis favorable qu'elle a rendu en mars 2011, la CNIL prend note qu'il ne s'agit pas d'un "fichier d'antécédents judiciaires en matière contraventionnelle, et qu'il ne sera pas utilisé comme tel". Elle précise ainsi que "les accès au traitement seront restreints par des profils établis en fonction des attributions et compétences, notamment territoriales, de ces fonctionnaires". La commission ajoute que l'arrêté prévoit "une traçabilité complète des actions de création, modification, suppression et consultation."

Un avis favorable "décevant", selon Jean-Charles Teissedre, qui précise que "la création de fichiers doit correspondre à des nécessités impérieuses qui ne sont pas réunies ici. Qu'on crée des fichiers pour des gens dangereux, c'est une chose. Mais il ne faut pas se tromper ." L'Automobile club des avocats, ajoute-t-il, étudie les possibilités de faire un recours contre ce nouveau fichier.

LE MONDE mars 2012

Par philippe.placide le 23/03/12
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Le tribunal administratif de la ville donne raison à cet homme, qui s'opposait à cette pratique systématique sur sa personne.

Un détenu du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne), qui dénonçait les fouilles à nu systématiques sur sa personne, a obtenu gain de cause jeudi devant le tribunal administratif (TA) de Poitiers, a-t-on appris vendredi auprès de la juridiction.

C'est la seconde fois que le TA statue en ce sens pour cet établissement: en janvier, il avait déjà donné satisfaction à l'Observatoire international des prisons (OIP), qui contestait une mesure systématique qu'il jugeait dégradante pour les détenus.

Le requérant, un témoin de Jéhovah incarcéré depuis janvier 2010 à Poitiers-Vivonne, faisait depuis son arrivée l'objet d'une fouille à nu systématique après chacune de ses rencontres hebdomadaires avec son ministre du culte.

Dans sa décision, rendue publique vendredi, le juge administratif, qui a constaté que ce détenu ne présentait ni un comportement ni une dangerosité qui pourrait justifier ces fouilles systématiques, a enjoint au garde des Sceaux d'ordonner au centre pénitentiaire de suspendre immédiatement les fouilles sur ce détenu, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

L'OIP s'est félicité de ce jugement, déplorant toutefois le refus de l'administration de se soumettre aux décisions judiciaires.

Début mars, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, avait critiqué la trop grande fréquence des fouilles "intégrales" dans les prisons françaises.

Mis en service en 2009, le centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne dispose d'une capacité de 560 places.

(AFP)

Par philippe.placide le 22/03/12
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Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi, la création d'un fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports, qui était prévue dans la loi relative à la protection de l'identité.

Les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption définitive du texte relatif à la protection de l'identité.

Les «Sages» ont estimé que ce fichier central «porte au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi». Ils évoquent notamment le caractère «sensible» des données enregistrées dans un tel fichier, et la possibilité de les interroger «à d'autres fins que la vérification de l'identité d'une personne».

Les «Sages», qui ont donné leur feu vert à la nouvelle carte d'identité biométrique, ont également censuré l'article de la loi qui prévoyait la possibilité d'une seconde puce électronique sur ces cartes, permettant de procéder à des signatures électroniques sur internet, et la transformant en outil de transaction commerciale.

http://www.20minutes.fr/societe/903135-fichier-central-biometrique-censu...

Par philippe.placide le 09/03/12
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La Cour européenne des droits de l'Homme basée à Strasbourg (Bas-Rhin) a donné raison jeudi à deux automobilistes français qui se plaignaient de l'impossibilité pour eux de contester une amende, estimant que l'Etat avait violé leur droit d'accès à un tribunal.

La voiture de Jean Cadène avait été flashée en août 2007, celle de Damien Célice en juin 2008.

Après avoir réglé le montant de l'amende de 68 euros à titre de consignation, le premier avait adressé une requête en exonération à l'administration, estimant ne pas pouvoir se reconnaître en l'absence du cliché photographique. L'autre automobiliste avait fait de même, en expliquant ne pas avoir été le conducteur du véhicule lors de l'infraction.

Leurs demandes avaient été déclarées irrecevables par l'officier du ministère public et la consignation avait été automatiquement considérée comme un paiement de l'amende. M. Cadène s'était en outre vu retirer un point sur son permis de conduire. Selon la cour de Strasbourg, l'officier du ministère public a rejeté ces requêtes «pour des raisons erronées» et il a «excédé ses pouvoirs» qui se limitaient à l'examen de la recevabilité de la demande.

La cour européenne ne s'est pas prononcée sur le remboursement du PV

Les juges se sont également référés à une décision du Conseil constitutionnel en 2010. Les Sages avaient jugé qu'après la conversion du paiement de la consignation en paiement de l'amende, «l'impossibilité de saisir la juridiction de proximité d'un recours contre cette décision est incompatible avec le droit à un recours juridictionnel effectif».

Les requérants, qui demandaient le remboursement de leur amende, n'ont en revanche pas eu gain de cause. La cour a estimé qu'elle ne pouvait «spéculer sur l'issue de la procédure si le requérant avait eu accès à un tribunal». Elle a également rejeté la demande de M. Cadène de report du point retiré sur son permis de conduire, s'affirmant incompétente sur cette question.

La France a également été condamnée dans une troisième affaire du même type. La cour a estimé qu'il y avait eu «défaillance dans la mise en oeuvre de la procédure prévue par la loi» car l'officier du ministère public n'avait pas répondu à la réclamation de deux requérants qui contestaient un avis d'amende forfaitaire majorée.

Info AFP

Par philippe.placide le 01/03/12
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Les 36 millions automobilistes français devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voiture à partir du 1er juillet 2012 et le défaut de possession d'un tel équipement sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012 par une amende de 11 euros.

"Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement", indique un décret publié jeudi au Journal officiel.

Cette obligation avait été annoncée le 30 novembre 2011 par le président Nicolas Sarkozy afin de lutter contre l'alcool au volant, sans fixer de date de mise en application. Nicolas Sarkozy avait alors réaffirmé l'objectif de faire baisser le nombre de tués sur les routes de France métropolitaine à moins de 3.000 en 2012 contre 3.970 en 2011.

"L'alcool est à l'origine de 31% des accidents mortels en France, chiffre qui n'a pas évolué depuis 10 ans, contre 17% chez les Anglais et 10% chez les Allemands, nous avons donc un marge de progression importante", a déclaré à l'AFP le délégué interministériel à la Sécurité routière, Jean-Luc Nevache.

"Nous voulons développer une politique d'auto-contrôle, d'auto-évaluation chez les automobilistes, il y a déjà l'obligation depuis le 1er décembre dans les établissements de nuit de mettre à disposition des clients des éthylotests.

Avec l'obligation de détention dans la voiture, nous souhaitons que l'usage de l'éthylotest devienne socialement tout à fait banal et qu'on fasse sur l'éthylostest ce qu'on a fait il y 15 ans sur le préservatif, quand on sort entre amis, qu'il soit normal de se tester", a ajouté M. Nevache.

Des éthylotests anti-démarrage équipent les autocars neufs depuis le 1er janvier 2010 et ils doivent être installés sur l'ensemble du parc pour la rentrée scolaire 2015.

La justice devrait bientôt pouvoir imposer à des conducteurs récidivistes de conduite en état d'ivresse l'installation d'éthylotests anti-démarrage.

Dans le commerce de détail, le prix d'un éthylotest va de 1 à 1,5 euros et cet équipement a une durée de vie d'environ 2 ans.

Mais un problème d'approvisionnement en éthylotest se pose notamment à Paris, où de nombreuses pharmacies sont en rupture de stock.

La société Contralco, numéro un mondial des éthylotests à usage unique basée à Gignac (Hérault), reconnaît avoir des difficultés pour faire face à la demande. "On fabriquait 12 millions d'éthytlotets en 2010 avec 67 salariés, cette année on devrait en fabriquer 50 millions avec 140 personnes", explique le directeur du marketing, Guillaume Neau.

"10% des pharmacies vendaient des éthylotests en 2010, elles sont 70% actuellement, et les tabac-presse commencent à vendre ces produits", ajoute-t-il.

Le délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes, Laurent Hecquet, a estimé que cette nouvelle obligation "était une bonne chose, à la condition qu'elle soit précédée par une large campagne d'information du public avant toute verbalisation".

"Il faudrait aussi des éthylotests plus lisibles et plus ludiques" a-t-il dit.

http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/france/ethylotest-obli...