Me Philippe H. PLACIDE

Par philippe.placide le 26/07/13
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Autoroutes et accidents : La vitesse, fausse coupable ?

Info - Publié le jeudi 25 juillet 2013 à 16:05 par Ludovic Vidal

La vitesse ne tue pas beaucoup.

Ce n'est pas nous qui le disons, mais les statistiques révélées par les sociétés d'autoroutes.

Elle figure loin derrière d'autres facteurs, malheureusement moins simples à contrôler et surtout moins rentables.

Hier, la Cour des Comptes pointait du doigt l'opacité des tarifs de péage mis en place par les sociétés d'autoroute.

Dans le même temps, un autre document concernant les autoroutes était rendu disponible, par l'ASFA. Relativement court (8 pages, à télécharger ici au format PDF), ce livret de l'Association des Sociétés Françaises d'Autoroutes donne les chiffres-clés des accidents mortels sur les réseaux des différentes compagnies.

Et le moins que l'on puisse dire, c'est que cela met en avant un détail qui fâche, même si l'autoroute reste peu empruntée en 2 roues.

Environ 20 morts par an, pour quelles recettes ?

Causes d'accidents mortels sur autoroute, de 2008 à 2012Pour la Sécurité Routière, le nombre de tués sur le réseau autoroutier était en 2012 de 245 (Source : Dossier de l'accidentalité routière 2012), le document de l'ASFA en dénombre pour sa part 143. Mais il est vrai que certains tronçons autoroutiers ne font pas partie des concessions accordées aux sociétés privées.

On peut toutefois raisonnablement étendre à tous les accidents autoroutiers la répartition établie par l'ASFA.

On découvre alors avec un (relatif) étonnement que la vitesse n'est pas la première cause d'accident mortel.

Le haut du triste podium est occupé par la somnolence et la fatigue (31 %), suivis de près par l'alcool et les médicaments (21 %). En résumé, sur autoroute, la fatigue cause un accident mortel sur 3 et l'alcool ou les médicaments près d'un sur 5.

La vitesse excessive étant la cause de 13 % des accidents mortels.

Soit 19 morts au cours de l'année 2012 (sur 3 645 décès routiers) et à peine plus en moyenne depuis 2008.

Comme l'ASFA le signale, « jamais, au cours des 30 dernières années, les autoroutes françaises n'ont atteint un tel niveau de sécurité ».

On a donc d'autant plus de mal à comprendre la multiplication des radars − fixes, mobiles ou mobiles-mobiles.

Car tout montre qu'il y a bien plus à gagner en ciblant l'alcool, les médicaments et la fatigue. Sauf d'un point de vue financier puisque des contrôles "humains" demanderaient davantage de moyens.

Par philippe.placide le 03/07/13
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Publié le 02/07/2013

Les deux députés de la Martinique Bruno Nestor Azérot et Jean-Philippe Nilor ont déposé un amendement visant à exclure les outremers de la future loi sur le non cumul des mandats. L'amendement, qui devrait être rapidement rejeté, sera proposé ce mercredi 3 juillet 2013 lors de l'examen du projet de loi contre le cumul des mandats.

Pour rappel, le texte de loi qui découle d'une promesse de François Hollande interdit de cumuler un mandat exécutif local, ou national, et un mandat parlementaire, à partir de 2017. Il sera examiné en première lecture à l'Assemblée.

http://www.politiques-publiques.com/Cumul-L-exception-martiniquaise-d.ht...

Par philippe.placide le 02/07/13
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Obtenir une attestation de suivi de formation sans même passer la formation. Depuis le 1er janvier 2011, la conduite d'un 125 impose une formation pour tous les détenteurs d'un permis voiture et ceux qui n'ont pas conduit de deux-roues au cours des cinq dernières années - preuve de l'assurance à l'appui. Cette nouvelle réglementation est passée relativement inaperçue parmi les usagers dont certains découvrent l'existence lors d'un contrôle de police sur la route, souvent assorti d'une amende à 135€.

Seules les moto-écoles sont habilitées à faire passer cette formation de sept heures (code et conduite), facturée entre 300 et 350 euros. Mais certaines d'entre elles se révèlent être plus arrangeantes avec des usagers qui souhaiteraient s'affranchir d'une journée d'instructions. Le «petit accommodement» est d'une facilité déconcertante. Il nous a simplement fallu se présenter lundi après-midi dans une auto-école du nord parisien, d'assurer que l'on savait conduire un scooter et que les sept heures de formation étaient superflues pour que le gérant nous propose un marché. «Vous savez conduire ? Revenez avec 350€, deux photos d'identité et une photocopie de votre permis.» En moins d'une minute, il a accepté le principe de nous délivrer l'attestation sans passer la formation, pourtant obligatoire. Conducteurs pressés et moto-écoles peu scrupuleuses main dans la main. Mais hors-la-loi.

SECURITE - Certaines moto-écoles ou concessionnaires, trop arrangeants, acceptent de délivrer l'autorisation de conduire un deux-roues 125 cm3 sans obliger l'usager à passer la formation, pourtant obligatoire...

Obtenir une attestation de suivi de formation sans même passer la formation. Depuis le 1er janvier 2011, la conduite d'un 125 impose une formation pour tous les détenteurs d'un permis voiture et ceux qui n'ont pas conduit de deux-roues au cours des cinq dernières années - preuve de l'assurance à l'appui. Cette nouvelle réglementation est passée relativement inaperçue parmi les usagers dont certains découvrent l'existence lors d'un contrôle de police sur la route, souvent assorti d'une amende à 135€.

Seules les moto-écoles sont habilitées à faire passer cette formation de sept heures (code et conduite), facturée entre 300 et 350 euros. Mais certaines d'entre elles se révèlent être plus arrangeantes avec des usagers qui souhaiteraient s'affranchir d'une journée d'instructions. Le «petit accommodement» est d'une facilité déconcertante. Il nous a simplement fallu se présenter lundi après-midi dans une auto-école du nord parisien, d'assurer que l'on savait conduire un scooter et que les sept heures de formation étaient superflues pour que le gérant nous propose un marché. «Vous savez conduire ? Revenez avec 350€, deux photos d'identité et une photocopie de votre permis.» En moins d'une minute, il a accepté le principe de nous délivrer l'attestation sans passer la formation, pourtant obligatoire. Conducteurs pressés et moto-écoles peu scrupuleuses main dans la main. Mais hors-la-loi.

Falsification

«Le phénomène est réel mais reste anecdotique en province, défend Pascal Wolf, représentant du réseau des motos-écoles reconnues à la Fédération française des motards en colère (FFMC). Que risquent les motos-écoles? Qui viendra contrôler que la formation a bien été délivrée ? Rien ni personne.» Avec le développement considérable des déplacements motorisés dans les grandes agglomérations ( 34% en dix ans à Paris), il estime que ces «légèretés» prises par certains établissements constituent «purement et simplement de la concurrence déloyale. Il faut mieux contrôler la formation».

Pourtant, un vendeur spécialisé de deux-roues à Paris n'hésite pas à comparer l'attestation obligatoire à du «racket». «Le fond du problème est que cette formation embête tout le monde. Enfin, sauf les auto-écoles qui ont trouvé une nouvelle source de revenu», lâche-t-il.

Trois ans de prison

Des concessionnaires, aussi, jouent parfois dans la combine. Il y a quelques mois, l'un d'entre eux a été convoqué par la police à Paris pour avoir falsifié des fausses attestations. Ils les vendaient au rabais lorsque ses clients achetaient pour la première fois un deux-roues. «C'était pour lui un argument commercial. Achetez chez moi votre scooter, vous aurez votre attestation. Sauf qu'il ne faisait pas passer la formation», commente un proche de ce dossier.

C'est le plus souvent au cours d'enquêtes sur des accidents de la route que les policiers constatent ces écarts avec la loi. «Des concessionnaires proposent des “pack” à leurs acheteurs “scooters attestation de formation de 7 heures”. Or, cette attestation constitue un faux car elle est délivrée sans que l'acheteur ait réellement suivi la formation», constatait la préfecture de police dans sa lettre d'information hebdomadaire il y a deux semaines.

Lors des contrôles sur la route, les policiers ne peuvent pas vérifier si l'attestation a été régulièrement délivrée, en raison de l'absence de fichier en préfecture répertoriant les usagers qui ont passé la formation. «Nous relevons très peu ce genre d'infractions. Car notre mission est de contrôler si le conducteur est en règle. Mais pas le concessionnaire ou la moto-école», explique le commissaire Alexis Marsan, chef de la division régionale motocycliste, contacté par 20 Minutes. Il précise que cette formation est «indispensable» et très «pertinente». Les commerçants délivrant illégalement l'attestation risquent d'être poursuivis pour «faux en écriture privée». De leur côté, les clients sont passibles d'«usage de faux», soit une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et de 45.000€ d'amende (art.441-1 du code pénal).

http://www.20minutes.fr/societe/1182659-20130701-scooters-125-vrais-faux...

Par philippe.placide le 01/07/13
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L'extinction des feux, c'est maintenant! Avec des amendes de 750 euros à la clé en cas d'infraction, avertit Delphine Batho, la ministre de l'Écologie, qui insiste cependant sur l'aspect pédagogique de la mesure.

Les règles sont simples: qu'il s'agisse des façades de bâtiments publics ou des vitrines de magasins ou d'exposition, les lumières devront être éteintes au plus tard à partir d'une heure du matin et jusqu'à 7 heures du matin. Quant aux bureaux qui restaient éclairés toute la nuit, ils devront également être éteints une heure après le départ du dernier salarié. Depuis juillet 2012, les nouvelles enseignes lumineuses, non visées par cet arrêté, doivent également être éteintes. Mais pour celles déjà en place à cette date, un délai de six ans a été accordé aux entreprises pour se mettre en conformité.

Selon le ministère, cette mesure permettrait d'économiser la consommation annuelle d'électricité de 750.000 ménages, d'éviter l'émission de 250.000 tonnes de CO2 et d'alléger la facture d'électricité de 200 millions d'euros. La lutte contre la pollution lumineuse réjouira en outre défenseurs de la biodiversité et astronomes qui peinent de plus en plus à trouver des bouts de ciel bien noir.

http://www.lefigaro.fr