Me Philippe H. PLACIDE

Par philippe.placide le 04/06/15
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Les policiers aux looks "iconoclastes" pourraient bien être relookés. C'est en tout cas ce qu'indique un document de travail de la direction générale de la police nationale, suite au constat fait par les médecins chargés de recruter les futurs policiers. Il y aurait en effet de plus en plus de candidats barbus, tatoués, et portant des piercings. 

La direction veut ainsi rappeler que les policiers doivent se soumettre aux bases du code de déontologie : l'impartialité, la dignité et la neutralité. Les signes pouvant laisser apparaître l'appartenance à une organisation politique, syndicale ou confessionnelle devraient être ainsi bannis. Pour les barbes et les cheveux trop peu soignés, les policiers pourraient être envoyés chez le barbier et le coiffeur. Et les lunettes de soleil devraient elles aussi être interdites, sauf dans le cas où elles ne représenteraient pas un danger en cas d'emploi de la force.

La direction souhaite ainsi des policiers à l'apparence soignée et entretenue, "sans fantaisie". Une apparence qui doit également s'adapter au port de la coiffe de service. Il ne s'agit pour l'heure que d'un document de travail interne, mais il pourrait bien être suivie d'effets.

rtl.fr

 

Philippe H. PLACIDE

Avocat à la Cour Past-Président de l’ Union des Jeunes Avocats de la Martinique Membre du Conseil de L’Ordre 62 Av. Jean Jaurès 1er étage
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Par philippe.placide le 04/06/15
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L’accord des propriétaires sur l’implantation d’une clôture délimitant leurs fonds n’implique pas, à lui seul, leur accord sur la propriété des parcelles. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 19 mai 2015.

Deux propriétaires voisins avaient édifié d’un commun accord la clôture séparative de leurs terrains. De nombreuses années après, l’un des propriétaires demandait la restitution d’une bande de terre qui aurait été prélevée sur sa propriété lors de l’édification de la clôture. Il soutenait que cette clôture ne pouvait être maintenue compte tenu d’une erreur de mesurage.

La Cour de cassation lui donne raison. En effet, même si la clôture a été implantée selon un accord des deux propriétaires mitoyens, elle ne constitue pas pour autant un bornage amiable définitif des fonds, ni un accord sur la propriété des parcelles. Dès lors, il est toujours possible à l’un des propriétaires de revendiquer une autre délimitation des fonds.

Le bornage consiste à fixer définitivement la limite entre deux terrains contigus et à la marquer par des repères matériels (bornes). Il est réalisé par un géomètre expert. Le bornage peut être convenu à l’amiable ou, en l’absence d’accord, fixé par une décision de justice.

Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 mai 2015, pourvoi n° 14-11.984

 

Direction de l’information légale et administrative

 

Philippe H. PLACIDE

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Par philippe.placide le 02/06/15
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Le Washington Post a recensé le nombre de personnes tuées par la police aux Etats-Unis ces cinq derniers mois. Au total, 385 personnes sont mortes sous les balles des forces de l’ordre américaines. Selon l’enquête publiée ce week-end, les deux tiers des victimes non armées sont noires ou hispaniques.

Edifiant. « Sur les 385 victimes, 365 étaient des hommes (171 Blancs, 100 Noirs, 54 Hispaniques, 6 Asiatiques, 34 dans la catégorie « autres » ou « non identifié »), 20 étaient des femmes (9 Blanches, 5 Noires, 3 Hispaniques, 3 « non identifiées ») », indique l’étude du journal américain.

Si les Blancs représentent environ la moitié des personnes tuées par la police américaine, les deux tiers des victimes non armées sont bel et bien noires ou hispaniques.

Pire, « une fois rapportée à la population totale recensée autour du lieu où la fusillade s’est produite, la proportion de Noirs tués représente trois fois celle des Blancs et des autres minorités », précise le site metronews.fr.

Freddy Gray, Walter Scott, Tamir Rice, Eric Garner, Michael Brown  : ces Noirs tués par la police américaine

Le décès de Freddie Gray, le 19 avril, a mis Baltimore à feu et à sang. Le jeune homme, noir, âgé de 25 ans, est mort en garde à vue une semaine après son arrestation musclée par la police. Sa mort a fait suite à une fracture des vertèbres cervicales. Les six policiers impliqués dans l’affaire ont été inculpés.

Samedi 4 avril, Michael Slager, policier de 33 ans, arrête un automobiliste, un homme noir de 50 ans, Walter Scott, avant que ce dernier tente de s’enfuir. C’est là que le policier lui tire dans le dos huit balles à bout portant. Les faits se sont déroulés à North Charleston, en Virginie du Sud.

C’est la loi des séries. L’année 2014 a aussi été une année particulièrement meurtrière pour les Afro-Américains. Effectivement, les bavures policières ont également défrayé la chronique. Précisément, trois affaires ont provoqué l’émoi de la communauté noire américaine. En l’occurrence, la mort de Tamir Rice (12 ans),  Eric Garner (44 ans) et Michael Brown (18 ans).

Rappelons que l’adolescent de 12 ans, tué sans sommation à Cleveland (Etat de l’Ohio) en août, ne faisait que jouer avec son pistolet factice. Quant à ce père de famille, étranglé de toutes parts, n’a cessé de crier « I can’t breathe » (Je ne peux plus respirer) aux policiers new-yorkais qui n’ont pas daigné le laisser respirer. Enfin, n’oublions pas l’affaire de Ferguson (Etat du Missouri) et ce jeune diplômé abattu.

Pire, ces forces de l’ordre n’ont même pas été inculpées par le grand jury. D’où la révolte populaire. Souvenons-nous de ces deux slogans – « Black people lives matter » (La vie des Noirs compte) et « We can’t breathe » (Nous ne pouvons plus respirer) – repris en chœur.

Aux Etats-Unis, la communauté noire ne comprend pas le silence de Barack Obama. Si les stars comme Carmelo Anthony ou Jay-Z ont soutenu les manifestations populaires, le premier président Afro-Américain du pays a juste tenu un discours pour exhorter la police à faire le ménage dans ses rangs.

http://nofi.fr/

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Par philippe.placide le 01/06/15
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Les coups portés à son ex-compagnon lui ont valu trois ans de prison, dont 18 mois de sursis avec mise à l’épreuve, et plus de 200.000 euros d’indemnisation.

La justice a rendu jeudi la sentence contre Zakia Medkour, 43 ans, qui était jugée pour «violences, menaces, intimidations et escroqueries». Cette peine, qui est aménageable et n’envoie donc pas automatiquement la condamnée en prison, constitue, selon le tribunal correctionnel de Paris, «le minimum compte tenu de la gravité des faits et le maximum compte tenu de leur ancienneté». «Je m’attendais peut-être à une sanction plus ferme, elle s’en tire vraiment à très bon compte», a déclaré Maxime Gaget. «Mais en tout état de cause, sa condamnation est une satisfaction, je vais enfin pouvoir tourner la page».

L’interview de Maxime Gaget: «J’étais stupéfait par la violence et l’abondance des coups»

Brimades et humiliations

Elle avait, pendant dix-sept mois, battu son compagnon Maxime Gaget, 37 ans, qui a été hospitalisé deux fois. L’homme a du subir des opérations de reconstruction du nez et d’une oreille.En plus des nombreux coups qu’elle lui infligeait, elle l’obligeait à dormir à même le sol dans l’entrée de la maison, lui interdisait l’accès à  la salle de bains et aux toilettes, l’enfermait dans un débarras quand elle recevait d’autres hommes.

Violences conjugales: Les hommes battus souffrent en silence

En France, environ 7.000 hommes portent plainte pour violences conjugales, mais on estime que seulement 2% des faits sont déclarés.

20minutes.fr

 

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