Apr
14
Vol de marchandises sur une aire d’autoroute

La Jurisprudence de la Cour de Cassation semble de moins en moins encline à retenir la notion de faute lourde dans le cadre de vols de marchandises commis dans un camion stationné sur une aire d'autoroute.

Ainsi, dans un arrêt du 4 mars 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation, a eu à se prononcer sur le vol de matériel Hi Fi opéré dans un camion bâché et stationné une nuit complète sur une aire d'autoroute.

La faute lourde a été écartée au motif que le chauffeur de la société concernée avait garé son camion sur une aire d'autoroute qui n'était pas réputée dangereuse, à côté de nombreux camions, sans qu'aucune information ne lui ait été fournie quant à la nature particulière des marchandises transportées.

Dans une autre décision du 21 février 2008, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a approuvé la Cour d'appel qui avait jugé que le stationnement d'un ensemble routier sur la voie publique à côté d'autres camions, à proximité d'une gare de péage, sur un parking éclairé, avec le chauffeur à l'intérieur de la cabine, n'est pas une faute lourde.

Cette notion d'aire d'autoroute, « réputée dangereuse » ou non, est un critère que l'on voit fréquemment utilisé.

Il en est de même pour la connaissance que le chauffeur avait ou non de la valeur des marchandises transportées.

Il est vrai qu'on ne peut pas exiger du transporteur de marchandises qu'il devienne un convoyeur vigilant circulant en fourgon blindé.

Il est également vrai que ce type de décisions doit inciter les affréteurs à se montrer de plus en plus précis dans les ordres donnés au transporteur.

Commentaires

Nom: 
perfetto pascal
Site: 
http:transperfect@akeonet.com

bonjours Maitre, artisan transporteur a nice, je suis aujourdhui condannée a indemniser un vol a sa valeur reelle, mon assureur generali me lache en invoquant la faute lourde!!!!

l'expediteur lui a supposé une faute lourde, et mon assureur la confirmé pour ce decharger du litige, une situation aberrante, alors que personne n'as pris la moindre precaution sur ce transport: bilan une facture de 75 000 €

pouvez vous m'aidé sur ce sujet sachant que je suis condanné a payer, que j'ai a ce jour 2 mois pour aller en cassation.

merci de me repondre soit par mails transperfect@akeonet.com, par fax au 04 92 29 17 15

ou me joindre au 06 26 05 23 99

d'avance merci

p.perfetto

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