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06
Administration de la preuve en matière prud'homale

En matière prud'homale, la preuve est libre. Il appartient seulement au juge d'en apprécier souverainement la valeur et la portée.

Un salarié licencié contestait le caractère réel et sérieux de son licenciement, considérant, puisque nul ne peut se constituer de preuve à soi-même, que les attestations délivrées par deux personnes ayant assisté l'employeur lors de l'entretien préalable, ne pouvaient pas être retenues par le juge.

Confirmant sa jurisprudence, la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 23 octobre 2013 (Cass. soc., 23 oct. 2013, n° 12-22.342, P+B), que la preuve en matière prud'homale étant libre, rien ne s'oppose à ce que le juge prud'homal examine une attestation établie par un salarié ayant représenté l'employeur lors de l'entretien préalable. Il appartient seulement au juge d'en apprécier souverainement la valeur et la portée.

(Source : Actualités du Droit du 05/11/2013)

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