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Agences de voyages : informations sur les passeports

L'agence de voyages doit informer ses clients par écrit, préalablement à la conclusion du contrat, des conditions de franchissement des frontières (C. tourisme, art. L. 211-8).

En indiquant seulement à ses clients qu'ils devaient être en possession d'un passeport valide ou d'un passeport électronique, sans leur indiquer ce qu'était un passeport valide au sens de la réglementation américaine, l'agence de voyages n'a pas satisfait à son obligation légale d'information sur les conditions de franchissement des frontières et sur les formalités administratives.

Dès lors, cette agence de voyages ne peut reprocher à son client de ne pas s'être « préoccupé » de son passeport puisque c'est en raison du manque d'information qu'il n'a pas fait les démarches nécessaires (CA Douai, 3e ch., 25 oct. 2012, n° 11/06477, M. X c/ SA Thomas Cook Voyages).

(Source : Actualités du Droit du 29/11/2012)

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