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Associations : manifestations sportives sur la voie publique

La circulaire interministérielle n° DS/2012/305 et DMAT/2012/000646 du 2 août 2012(Circ. intermin., 2 août 2012, NOR : SPOV1231601C ; Site Légifrance) complète le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ainsi que ses arrêtés d'application des 14 mars, 28 mars et 3 mai 2012.

La circulaire précise les champs d'application des dispositions du Code du sport issues du décret du 5 mars 2012, les règles de procédure applicables aux manifestations sportives concernées et les obligations et sanctions auxquelles sont soumis leurs organisateurs.

Elle précise par ailleurs le dispositif de dérogation d'immatriculation pour les véhicules de rallyes sur les parcours de liaison entre deux épreuves spéciales, institué par le décret.

(Source : Actualités du Droit du 28/08/2012)

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