Jan
16
ASSURANCE -VIE : OPTIMISEZ LA CLAUSE BENEFICIAIRE

La loi TEPA a allégé la fiscalité de la transmission et semble rendre moins attractive l'assurance-vie pour organiser sa succession, qu'en est-il exactement ?

Depuis cette loi, le conjoint bénéficie d'une exonération totale de droits de succession, donc l'exonération est totale sur les capitaux transmis à ce dernier par l'assurance-vie.

Pour les autres bénéficiaires, actuellement, les capitaux placés en assurance-vie bénéficient d'un abattement de 152 000 euros par bénéficiaire pour tout versement réalisé avant 70 ans (au delà de 70 ans, le seuil d'exonération est ramené à 30 500 euros et l'excédant est soumis aux droits de succession) et au delà les capitaux supportent 20 % de taxes.

On peut optimiser la clause bénéficiaire en désignant, par exemple, le conjoint usufruitier et les enfants nu-propriétaires. Ainsi, le conjoint pourra ainsi disposer assez librement des capitaux, à seule charge pour lui de restituer en fin d'usufruit un capital équivalent et il sera exonéré de droits et les enfants ne sont pas redevables de la taxe de 20 % en cas de dépassement du seuil d'exonération.

Rappel : il toujours possible de démembrer la clause bénéficiaire tant qu'elle n'a pas fait l'objet d'une acceptation préalable (voir à ce sujet mon article du 14 mars 2008).

De plus, cette "première "optimisation génère une "seconde" : en échange de son quasi-usufruit, le conjoint est redevable d'une créance de restitution au profit des nu-propriétaires, créant ainsi un passif de succession déductible de la masse successorale du conjoint pour la liquidation des droits de succession.

Mots-clés: 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA