Jun
05
ASSURANCE CHÔMAGE : LES NOUVELLES REGLES D'INDEMNISATION

Une circulaire de l'Unedic précise les nouvelles règles d'indemnisation du chômage issues de la convention du 19 février 2009.

Désormais, tout demandeur d'emploi qui justifie de 4 mois d'affiliation à l'assurance chômage dans une période de 28 mois, s'il a moins de 50 ans, et de 36 mois, s'il a 50 ans ou plus, est susceptible d'être indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

La durée d'indemnisation d'un demandeur d'emploi est fixée en fonction de sa durée d'affiliation à l'assurance chômage selon la règle : un jour d'affiliation permet l'acquisition d'un jour d'indemnisation. La limite maximale d'indemnisation est portée à 24 mois (au lieu de 23 mois) pour les demandeurs d'emploi âgés de moins de 50 ans lors de la fin du contrat de travail. Cette limite est maintenue à 36 mois pour ceux qui ont 50 ans et plus.

La convention, conclue pour une durée de 2 ans à compter du 1er avril 2009, s'applique aux salariés involontairement privés d'emploi postérieurement au 31 mars 2009. Toutefois, s'agissant des procédures de licenciement engagées avant le 1er avril 2009, l'indemnisation reste régie par les dispositions de la convention du 18 janvier 2006.

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