Oct
08
assurance et trottinette électrique

La Fédération française de l'assurance a annoncé que les engins de déplacement personnel (EDP, incluant les trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboard, hoverskate...) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. 

Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement déclarer l’utilisation de son engin motorisé à son assureur.

De même, avant de louer une trottinette électrique ou un autre EDP, les utilisateurs doivent vérifier si les dommages qu'ils pourraient occasionner à des tiers (piéton, véhicule...) sont couverts par le contrat d’assurance du loueur. Cette information doit obligatoirement être facilement accessible depuis la page d’accueil du site internet du loueur.

Pour rappel, lorsqu'un utilisateur blesse un piéton avec son EDP alors qu'il n'est pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre lui pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %.

(Source : Lexis360 du 08/10/2020)

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