May
06
Autortié parentale et baptême

Pour la Cour de Cassation (1ère Chambre Civile ; 23 septembre 2015 , pourvoi  N°14-23724), le conflit d'autorité parentale relatif au baptême des enfants doit être tranché en fonction du seul intérêt de ces derniers.

Problème : quel est l'intérêt de l'enfant ? Réponse : les enfants ne désirent pas être baptisés, ce sacrement ne correspond pas à leur intérêt ...

Néanmoins, le cas d'espèce (la mère s'opposant au baptême demandé par le père)présentait certaines particularités qui expliquent la décision prise par les juges du fond et le rejet du pourvoi du père : un climat conflictuel entre les parents demeurant préoccupant et l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement du père émaillé d'incidents ; placement des enfants par le Juge des enfants auprès du service de l'aide sociale à l'enfance ; visites médiatisées du père suspendues ; le père demandeur ne produisant aucune pièce de nature à établir la réalité de ses convictions, et encore moins de sa pratique religieuse.

On se rend compte à travers dans cette affaire que la lecture des articles 8 et 9 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion, doit être faite au cas par cas s'agissant d'enfants mineurs, quelque soit la rélgion à laquelle les parents se prétendent rattachés (christianisme, judaïsme, mahométisme, etc.).

 

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Commentaires

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