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Avenant à un contrat de travail à temps partiel

L'article L. 3123-14 du Code du travail, aux termes duquel le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de cette durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, n'exige pas la mention par le contrat de travail ou l'avenant des horaires de travail.

Telle est la solution dégagée par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 14 décembre 2016 (Cass. soc., 14 décembre 2016, n° 15-16.131, FS-P+B).

(Source : Lexbase n° N5801BWR du 21/12/2016).

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