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06
Barème de saisie des rémunérations au 01/01/2011

La proportion dans laquelle les sommes dues au titre des rémunérations sont saisissables ou cessibles est fixée, à compter du 1er janvier 2011, comme suit :

- le vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 3 510 euros,

- le dixième, sur la tranche supérieure à 3 510 euros et inférieure ou égale à 6 880 euros,

- le cinquième, sur la tranche supérieure à 6 880 euros et inférieure ou égale à 10 290 euros,

- le quart, sur la tranche supérieure à 10 290 euros et inférieure ou égale à 13 660 euros,

- le tiers, sur la tranche supérieure à 13 660 euros et inférieure ou égale à 17 040 euros,

- les deux tiers, sur la tranche supérieure à 17 040 euros et inférieure ou égale à 20 470 euros,

- la totalité, sur la tranche supérieure à 20 470 euros.

Ces seuils sont augmentés d'un montant de 1 330 euros par personne à la charge du débiteur saisi ou cédant, sur justificatif présenté par l'intéressé.

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