Dec
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Caractère disciplinaire de la faute grave

Le licenciement motivé par une faute grave présente un caractère disciplinaire et ne peut être justifié que par la faute du salarié.

Un salarié a été licencié pour faute grave après avoir refusé une modification de ses horaires de travail. Si les juges du fond n’ont pas retenu la faute grave, ils ont, en revanche, considéré que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation (Cass. soc., 26 nov. 2014, n° 13-22.247, D) a censuré cette décision dans un arrêt du 26 novembre 2014. Pour elle, le licenciement fondé sur une faute grave présente un caractère disciplinaire qui ne peut être justifié que par la faute du salarié. Dès lors, si la faute grave n’était pas prise en compte parce que le comportement du salarié n’était pas fautif, les juges ne pouvaient pas retenir le caractère réel et sérieux du licenciement.

(Source : Actualités du Droit du 11/12/2014)

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