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03
CHEVALIERS : N'OUBLIEZ PAS VOTRE BOUCLIER ... FISCAL !

Le boucier fiscal consiste à ce que les impôts de votre foyer fiscal, pour l'année civile, n'excèdent pas 50 % de revenus de votre foyer au cours de la même année.

Par impôts (réellement acquittés) de votre foyer, il faut considérer : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les plus-values, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, l'ISF, les taxes foncière et d'habitation liées à la résidence principale.

Par revenus de votre foyer, il faut considérer : les revenus professionnels nets de frais, les pensions et rentes viagères, les revenus d'actions, les plus-values immobilières et boursières, les produits soumis à un prélèvement libératoire, les revenus exonérés d'IR. De ces revenus, il faut déduire les déficits imputables, les pensions alimentaires, les cotisations d'épargne retraite individuelle.

Pour bénéficier du bouclier fiscal en 2008, il faut comparer les impôts payés en 2006 et 2007 (sur les revenus 2006) et, en cas de dépassement de 50 %, il faut déposer une demande de restitution à votre CDI sur un formulaire 2041 DRID avec un RIB (restitution par virement). La demande pour cette période doit être impérativement déposée avant le 31/12/2008 et toute restitution qui se révèle infondée peut-être remise en cause jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle de la demande.

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