May
28
Chômage intempéries

Un arrêté ministériel (Arr. min., NOR: ECED1000028A, 29 avr. 2010, JO 8 mai) fixe le taux de la cotisation due par les employeurs du BTP aux caisses de congés payés au titre du chômage intempéries.

Ce taux est fixé pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 à :

0,89 % pour les entreprises du gros oeuvre et des travaux publics ;

0,26 % pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie précédente.

La cotisation est calculée sur la base des salaires, déduction faite d'un abattement fixé pour cette période à 69 684 €.

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