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Comptes courants d'associés : taux d'intérêts déductibles

Les taux de référence que peuvent utiliser les entreprises pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d'exercices de 12 mois clos du 30 septembre au 30 décembre 2009 viennent d'être fixés (Instr. 19 nov. 2009, BOI 4 C-7-09).

Les rémunérations servies aux associés, à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à la disposition de la société, en sus de leur part en capital, sont déductibles, quelle que soit la forme de la société, dans une limite correspondant à la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à 2 ans (CGI, art. 39). Pour le troisième trimestre 2009, le taux est de 4,37 %.

Les taux de référence que peuvent utiliser les entreprises pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d'exercices de 12 mois clos du 30 septembre 2009 au 30 décembre 2009 inclusivement sont les suivants :

- exercice clos entre le 30 septembre et le 30 octobre 2009 : 5,47 % ;

- exercice clos entre le 31 octobre et le 29 novembre 2009 : 5,26 % ;

- exercice clos entre le 30 novembre et le 30 décembre 2009 : 5,06 %.

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