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Contrat de professionnalisation et apprentissage : aides en faveur des employeurs

Présentées par le ministère du Travail à la fin du mois de juillet, les mesures d'aide à l'embauche des moins de 25 ans par le biais du contrat de professionnalisation et de l'apprentissage sont publiées au Journal officiel du 25 août 2020.

Le décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 définit les modalités d'attribution de l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation .

Cette aide forfaitaire est versée par l'État à l'employeur au titre d'un contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles ou un certificat de qualification professionnelle, ainsi que les contrats conclus en application du VI de l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018  pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

L'aide s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés, ainsi qu'aux entreprises de 250 salariés et plus sous certaines conditions.

Le texte précise également les montants de l'aide : 5 000 € maximum pour un salarié de moins de 18 ans ; 8 000 € maximum pour un salarié d'au moins 18 ans.  

Le décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 définit les modalités d'attribution de l'aide aux employeurs d'apprentis.

Cette aide forfaitaire est versée au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage par l'État aux employeurs de moins de 250 salariés au titre d'un contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Elle est également versée aux employeurs d'au moins 250 salariés et plus, sous certaines conditions.

Les montants de l'aide sont les même que pour le contrat de professionnalisation.

Le décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 définit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis (CFA), qui ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de commencer un cycle de formation entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020 sans avoir été engagé par un employeur.

Il est entré en vigueur le 26 août 2020 et s'applique aux cycles de formation en apprentissage qui ont débuté ou qui débutent entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020.

(Source : Lexis360 du 27/08/2020).

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