Jun
03
Coronavirus : le décret sur la phase 2 du déconfinement

Le décret (D. n° 2020-663, 31 mai 2020 : JO 1er et rect. 2 juin 2020) rappelle que lorsque les mesures barrières ne peuvent pas être respectées, le port du masque est obligatoire.

Il rappelle également que les rassemblements de plus de 10 personnes dans des lieux publics sont interdits (sauf exception, art. 3) et qu'aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler jusqu'au 31 août 2020.

 Le décret dévoile une série de mesures dans des secteurs bien précis applicables à partir du 2 juin 2020, notamment :

- la limitation des 100 km pour les déplacements n'est plus effective. Le texte précise toutefois que les déplacements aériens au départ ou à destination de la Corse et des départements et régions d’Outre-mer, sont interdits sauf pour un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, une raison de santé relevant de l’urgence ou un besoin professionnel ne pouvant être différé ;

- les conditions de réouverture des cafés et restaurants sont précisées. En zone verte, une séparation d’un mètre entre les tables et une limite à 10 personnes par table devront être respectées. En zone orange, l’accueil du public dans ces établissements n’est possible qu’en terrasse ;

 - de nouveaux établissements scolaires pourront rouvrir comme les collèges et les lycées (sections professionnelles) ;

- les établissements culturels et permettant la pratique sportive peuvent ouvrir en zone verte et le pourront à partir du 22 juin en zone orange ;

- l'accueil du public pour la célébration de mariages par un officier d'état-civil est à nouveau possible ;

- les prix des gels ou solutions hydro-alcooliques, ainsi que les masques sont plafonnés « quel que soit le mode de distribution ».

Le décret précise cependant que les préfets auront la possibilité si nécessaire de restreindre à nouveau ses mesures afin de lutter contre la propagation du virus, à l’échelle des départements voire de manière plus localisée.

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est abrogé.

Par ailleurs, les dispositions du décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 relatives à l'ouvertures des plages, parcs et jardins (D. n° 2020-645, 28 mai 2020), complétant le décret du 11 mai 2020 désormais abrogé, sont reprises à l'article 46 du présent décret.

(Source : Lexis360 du 03/06/2020).

 

 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA