Feb
10
Coût fiscal de l'achat d'un terrain à bâtir

Si vous achetez un terrain à bâtir à un professionnel, la vente sera tout d'abord assujettie à la TVA, soit sur le prix total si l'acquisition initiale par le cédant a ouvert droit à déduction de la TVA (cédant qui a acquis le terrain à un autre professionnel assujetti), soit sur la marge si l'acquisition initiale n'a pas ouvert droit à déduction pour le cédant (cédant qui a acquis le terrain à un particulier).

Si vous achetez un terrain à bâtir à un professionnel, la vente sera ensuite assujettie aux droits d'enregistrement, soit au taux de 5.09 % si la TVA est calculée sur la marge, soit au taux de 0.715 % si la TVA est calculée sur le prix de vente total.

Pour minorer le coût de votre acquisition, il faut demander que le montant de la TVA apparaisse distinctement dans l'acte notarié, de manière à ce que les droits d'enregistrement soient calculés sur un montant H.T et non sur un montant TTC.

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