May
21
Cumul emploi-retraite

Une circulaire de la Cnav (Circ. Cnav n° 2010-48, 29 avr. 2010) précise les conditions du cumul emploi-retraite total, et notamment les justificatifs à produire par l'assuré.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les modalités du cumul emploi-retraite. Depuis le 1er janvier 2009, quelle que soit la date d'effet de la retraite, les retraités peuvent cumuler, sans limitation, leur retraite de base et un revenu d'activité professionnelle, sous réserve de remplir certaines conditions.

L'assuré qui souhaite le cumul intégral doit:

- déclarer sa reprise d'activité à l'organisme compétent, dans le mois suivant la reprise;

- produire une attestation sur l'honneur énumérant les différents régimes de retraite dont il a relevé et certifiant qu'il bénéficie de toutes ses retraites personnelles.

Concernant les retraités qui bénéficiaient au 1er janvier 2009 des règles antérieures avec un cumul plafonné, le bénéfice du cumul total à compter de cette date leur est ouvert s'ils en remplissent les conditions.

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