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Délit d'agression sexuelle et délit d'exhibition sexuelle

Dans une affaire, une personne qui consultait une bande dessinée érotique était venue s'asseoir à coté d'un enfant et lui avait effleuré la main, une ou deux fois, ainsi que la jambe, du mollet au genou, tout en se masturbant après avoir ouvert la braguette de son pantalon.

Dans le cadre d'une comparution immédiate, l'auteur des faits délictueux avait été déclaré coupable d'exhibition sexuelle et relaxé du chef d'agression sexuelle.

Pour dire établi le délit d'agression sexuelle, la cour d'appel avait déclaré que ces zones du corps, sans être spécifiquement sexuelles en elles-mêmes, avaient été de nature à exciter le prévenu au niveau sexuel, alors que l'enfant n'avait ni la maturité ni le pouvoir de s'opposer de manière efficiente à ces attouchements de nature sexuelle.

En cassation, le demandeur au pourvoi , dans son moyen, soutien que seuls des agissements liés à une activité sexuelle avec autrui étaient susceptibles de caractériser une atteinte sexuelle au sens de l' article 222-22 du Code pénal , ce qui n'était pas le cas de ces caresses.

La Cour de cassation rejette le moyen en se retranchant derrière l'appréciation souveraine des juges du fond (Cass. crim., 3 mars 2021, n° 20-82.399, FS-P + B + I).

La chambre criminelle indique que le caractère sexuel des actes dépend aussi de la manière dont ils ont été effectués et du contexte dans lequel les faits se sont déroulés.

Cet arrêt est une des rares décisions qui traite très précisément de la notion de contact physique.

Il étaye une notion qui permet le cas échéant de distinguer - comme c'était le cas en l'espèce – l'agression sexuelle, de l'exhibition sexuelle.

(Source : Lexis360 du 11/03/2021).

 

 

 
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