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11
DECLARATIONS DES REVENUS 2007 : DATES LIMITES DE DEPÔT

Pour les particuliers,

Les déclarations de revenus seront envoyées entre le 24 avril et le 15 mai 2008 et devront être déposées le vendredi 30 mai 2008 (à minuit, dernier délai) au plus tard.

Les personnes déclarant sur le site internent "www.impots.gouv.fr" pourront le faire à compter du 2 mai et jusqu'au mardi 24 juin 2008 (à minuit), pour ceux résidant dans la zone scolaire C (délai plus court pour les autres zones et plus long pour ceux résidant à l'étranger).

Pour les entreprises,

La date de limite de dépôt des déclarations ci-après est reportée au lundi 5 mai 2008.

Savoir : les déclarations de résultat des sociétés et organismes soumis à l'I.S, les déclarations de résultat des entreprises soumises à l'I.R dans la catégorie des B.I.C et des B.A (hors régime du forfait), les déclarations de résultat des S.C.I non soumises à l'I.S, les déclarations à la formation continue (employeurs de 10 salariés et plus) et à l'effort de construction, les déclarations de taxe professionnelle, la déclarations annuelles de TVA en régime simplifié.

Un délai supplémentaire de 15 jours est accordé aux entreprises qui transmettent leurs déclarations de résultat par TDFC.

Les personnes relevant d'un régime micro (B.I.C ou spécial B.N.C) doivent reporter leur C.A sur leur déclaration de revenu selon le calendrier précité pour les particuliers.

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