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Diffamation et fait justificatif de la bonne foi

Un hebdomadaire régional satirique a publié un article visant à dénoncer les pratiques de M. X. qui avait exploité le casino de la commune de Vittel. Celui-ci a fait assigner la société éditrice et son directeur de publication du chef de diffamation ; action qui fut reçue.

L’arrêt d’appel est censuré au visa des articles 29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881. Pour déclarer les appelants coupables de diffamation envers M. X. et écarter le fait justificatif de la bonne foi, les juges d´appel ont énoncé principalement que le ton employé, familier, véhément, sarcastique, dénué de considération, atteste d´une animosité personnelle à l'égard de M. X. et que  les pièces fournies émanant d´associations et d´un groupe d´opposants à la municipalité n'étant pas de nature à justifier du sérieux de l'enquête alors qu'elles critiquent la gestion de la municipalité essentiellement en ce qui concerne l'acquisition des thermes et la chute des recettes d´une manière générale. De plus,  le but poursuivi a été de présenter M.  X. comme un personnage influent ayant obtenu des avantages financiers indus grâce à l'amitié du maire et qui grâce à cette amitié a pu échapper à la justice ; but qui n'est pas légitime.

Ce n’est pas l’analyse des Hauts magistrats pour qui « en statuant par de tels motifs impropres à exclure le fait justificatif de la bonne foi dès lors, d´une part, qu'il résultait de ses constatations que la légitimité du but poursuivi n'était pas sérieusement contestable et que l'enquête réalisée s'appuyait sur des documents publics, notamment des délibérations du conseil municipal de Vittel, d´autre part, que le ton utilisé, comme la prudence et la mesure de l'expression, devaient être appréciés au regard du caractère satirique de la publication litigieuse, la cour d´appel n'a pas donné de base légale à sa décision » (Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n°13-20.219, F-D).

(Source : Actualtés du Droit du 14/08/2014)

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