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DISPARITION DU JUGE D'INSTRUCTION

La disparition du juge d'instruction confirmée à la rentrée ?

La nouvelle garde des Sceaux a annoncé le 20 juillet que le rapport du comité Léger serait remis le 3 septembre prochain.

La nouvelle ministre de la Justice a annoncé, devant les premiers présidents et procureurs généraux près les cours d'appel, la poursuite des réformes engagées ces derniers mois selon l'ordre de priorités suivant :

1) adoption en urgence de la loi pénitentiaire ;

2) avant-projet de loi, issu du rapport Guinchard, sur la spécialisation des juridictions et des contentieux ;

3) réforme de la procédure pénale (y compris l'adoption du nouveau Code de justice pénale des mineurs), avec la remise du rapport de la commission Léger au Président de la République le 3 septembre prochain.

Rappelons que ce rapport, dont les grandes lignes ont d'ores et déjà été dévoilées dans la presse, préconise notamment la suppression de l'instruction, le renforcement des droits de la défense (présence accrue de l'avocat en garde à vue), la réduction des délais butoirs de la détention provisoire, l'échevinage en matière correctionnelle et l'extension aux crimes de la reconnaissance préalable de culpabilité.

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