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FISCALITE DES ENTREPRISES : I.F.A à payer pour le 15 mars 2008

L'Impositon Forfaitaire Annuelle (IFA) est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).

Elle est payable le 15 mars de chaque année à l'aide du relevé d'acompte d'IS au service des impôts des entreprises dont dépend l'entreprise assujettie (formulaire 2571-k).

Son montant varie de 1 300 euros à 110 000 euros en fonction du chiffre d'affaires réalisé hors taxes (HT).

Attention, si ledit chiffre d'affaires HT réalisé majoré des produits financiers est inférieur à 400 000 euros, l'entreprise est totalement exonérée d'IFA.

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