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I.S.F : EVALUER SON PATRIMOINE POUR LE 15 JUIN

Si vous disposez d'un patrimoine net supérieur à 770 000 euros au 1er janvier 2008, vous devez déclarer et payer pour le 15 juin 2008 au plus tard l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Le patrimoine net (actif) est égal à la valeur vénale au 01/01/2008 des biens imposables (biens immobiliers, avoir bancaires, placements, véhicules, bijoux, ect.) en pleine propriété et en usufruit (pour leur valeur en pleine propriété), de laquelle a été déduite les dettes (passif) du foyer fiscal (sauf celles relatives aux biens exonérés, voir infra).

Vous devez déclarer votre résidence principale, sur laquelle vous pouvez appliquer un abattement de 30 %.

Par contre, certains biens n'ont pas à être déclarés totalement ou partiellement : objets d'art, certains biens agricoles, biens professionnels (pour les droits sociaux de sociétés, il faut détenir au moins 25 % du capital et exercer une fonction de direction).

Les dettes fiscales sont déductibles, notamment l'I.S.F, qui est donc déductible de sa propre assiette. Pour ce dernier, il faut donc d'abord calculer un impôt "brut", puis l'ajouter au passif déductible, pour enfin faire un nouveau calcul pour détemriner l'I.S.F finalement dû.

Pour vous aider dans votre déclaration, vous pouvez consulter le site "www.impots.gouv.fr" (rubrique "particuliers", puis "vos impôts", puis "ISF" et se laisser guider).

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