Jun
10
Indemnités journalières AT : mode de calcul

La Cour de cassation précise le mode de calcul des indemnités journalières versées au salarié à la suite d'une rechute liée à l'aggravation des lésions d'un accident du travail (AT).

L'article R. 433-7 du Code de la sécurité sociale prévoit que l'indemnité journalière (IJ) est calculée sur la base du salaire journalier précédant immédiatement l'arrêt de travail causé par l'aggravation. Pour la Cour de cassation, doit être pris en compte le salaire rendant le mieux compte de la capacité de gain de l'intéressé dans son expression la plus récente de manière à ne pas le défavoriser.

En l'espèce (Cass. 2eme civ., 20 mai 2010, n° 09-13.637 P+B), un salarié victime d'un AT en 1976 avait fait l'objet d'un licenciement économique en 2005, avant l'aggravation des lésions qu'il avait subi à la suite de l'accident. Dans un premier temps, les IJ lui avaient été versées sur la base de son salaire avant le licenciement. Puis, la caisse lui avait notifié que ces indemnités seraient calculées sur la base du salaire versé avant l'arrêt initial. Mais pour la Haute juridiction, confirmant la décision des juges du fond, c'est bien le salaire versé avant le licenciement qu'il convenait de prendre en compte pour le calcul des IJ.

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