Jan
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Internet : vers la création d'une nouvelle taxe ?

Une nouvelle fiscalité d'Internet serait envisagée en France dans le rapport sur l'économie du numérique, confié au conseiller d'État, Pierre Collin, et à l'inspecteur des finances, Nicolas Colin.

Celui-ci sera rendu public en janvier, soit avec un mois de retard sur le calendrier initial. Une piste majeure serait plus précisément étudiée. Elle vise à taxer tous les prestataires de services qui collectent des données personnelles en France. Ce serait par là même un moyen de contraindre Apple, Google, Facebook et autre Twitter à payer pour l'utilisation des informations collectées sur les internautes en France.

Les banques, les sociétés de vente par correspondance, les sites d'e-commerce et la quasi-totalité des entreprises qui collectent des informations sur leurs clients seraient également assujettis à cette nouvelle fiscalité.

Pourrait ainsi être envisagée la création d'une taxe calculée par internaute, avec un principe de modularité de la taxe pour inciter aux bonnes pratiques. Les entreprises qui revendent les données personnelles, sans en informer les utilisateurs, pourraient être plus durement taxées.

(Sources : Le Figaro économie, 22-23 déc. 2012, p. 26 et Actualités du Droit du 04/01/2013)

04/01/2013

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