May
17
ISF et dons à certains organismes d'intérêt général

La tolérance prévue pour les obligations déclaratives relatives à l'ISF dû au titre de l'année 2008 est reconduite (Res. DGI n° 2010/32, 28 avr. 2010).

L'instruction administrative du 9 juin 2008 (BOI 7 S-5-08, § 164) a permis que les obligations déclaratives incombant aux redevables pour bénéficier de la réduction ISF prévue à l'article 885-0 V bis A du CGI puissent, pour la première année d'application du dispositif, soit pour l'ISF dû au titre de l'année 2008, être satisfaites dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF. La question était posée de savoir si cette tolérance allait être reconduite pour l'ISF dû au titre de l'année 2010.

En effet, pour bénéficier de la réduction d'impôt, les redevables doivent joindre à leur déclaration d'ISF les attestations (reçus) délivrées par les organismes bénéficiaires des dons.

Pour l'ISF dû au titre de l'année 2010, il est également admis que les redevables qui n'auront pas obtenu, à la date de dépôt de leur déclaration d'ISF, le reçu des dons éligibles à l'avantage fiscal, puissent l'adresser à l'administration fiscale au plus tard dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration, soit dans la généralité des cas au plus tard le 15 septembre 2010.

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Commentaires

Nom: 
Lionel Blumenthal
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Une de mes préoccupations quand je donne à l'Appel Unifié Juif de France (AUJF) pour réduire mon ISF... c'est vraiment la traçabilité de mon don. Je veux savoir où va mon argent au-delà des mots lénifiants souvent prononcés par de multiples organismes. C'est le cas de la Fondation FSJU, Fondation reconnue d'utilité publique, habilitée, via l'AUJF, à distribuer les fonds recueillis et à permettre la remise de 75% des impôts. Pour moi, j'ai voulu aider la Communauté juive en France - en particulier le programme LATALMID, un programme qui aide des jeunes défavorisés à disposer de bourses cantines à l'école... Et régulièrement le FSJU m'informe des résultats obtenus, en partie par mon geste.

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