Jan
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LA MESSAGERIE DU SALARIE : LES LIMITES DU CONTRÔLE DE L'EMPLOYEUR

En matière de contrôle de la messagerie de ses salariés, l'employeur dispose de prérogatives, qui varient selon qu'il entend y accéder, en contrôler l'utilisation, ou prendre connaissance des messages.

L'employeur peut accéder à la messagerie de ses salariés, y compris en leur absence, car il met à leur disposition un outil professionnel.

Il a également une possibilité de contrôle de cet outil, comme en faisant un état des communications par messagerie (nombre de courriels adessés aux différents partenaires de l'entreprise et aux collègues de travail, nombre de messages portant la mention "personnel") et ainsi quantifier la proportion de courriels éventuellements abusifs. Mais dans ce cas, il est reconnu que les salariés peuvent utiliser unitiliser une messagerie à des fins personnelles dans des proportions correctes ; l'interdiction d'utilisation à des fins personnelles est considéré comme abusif.

L'empoyeur peut aussi prendre connaissance des messages de ses salariés, mais de manière limitée. Seuls sont accessibles pour lui les documents (fichiers, dossiers, documnets, courriels) qui ne sont pas indentifiés par les salariés comme "personnels".

D'un côté, comme de l'autre, tout est donc question de mesure ...

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