Jan
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Le "bon père de famille" devient "raisonnable"

Les députés ont voté pour la disparition du "bon père de famille" en droit français en adoptant un amendement en ce sens, le 21 janvier 2014.

Les députés ont voté pour la disparition du "bon père de famille" en droit français en adoptant un amendement en ce sens, le 21 janvier 2014 (Projet de loi AN n° 1380, 2013-2014 ; Site de l'Assemblée nationale).

L'amendement, issu du groupe écologiste, vise à supprimer la notion de "bon père de famille" de la législation française pour la remplacer par "raisonnablement".

Ainsi, les "soins d'un bon père de famille" deviennent des "soins raisonnables".

Selon les auteurs de l'amendement, cette expression est devenue désuète, souvent abstraite pour les citoyens et facilement remplaçable.

Adopté lors de l'examen du projet de loi relatif à l'égalité femmes/hommes, le texte doit encore être transmis au Sénat pour une seconde lecture.

Espérons que les sénateurs auront une culture juridique autre que les députés qui ont voté l'amendement, pour la sécurité du commerce juridique, et que cet amendement ne sera gravé dans le marbre de la loi.

Force est de constater que la déréglementation de notre société continue ...

(Source : Actualités du Droit du 23/01/2014)

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