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Le devoir de conseil du maître d'oeuvre en droit admiistratif

Le devoir de conseil du maître d'œuvre le conduit à attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur les désordres de l'ouvrage lors de la réception des travaux, afin que celui-ci soit en mesure de renoncer à la réception ou de l'accompagner de réserves.

Cette mission ne concerne pas que les désordres apparents. Elle s'étend à tous les désordres dont le maître d'œuvre « pouvait avoir connaissance » (CE, 28 janv. 2011, n° 330693, Société Cabinet d'études).

Le juge administratif ne doit pas se borner à rechercher si le maître d'œuvre avait eu connaissance des désordres au cours du chantier.

Il doit aussi vérifier, comme le précise aujourd'hui le Conseil d'État, si le maître d'œuvre « aurait pu avoir connaissance » de ces vices s'il avait accompli sa mission selon les règles de l'art (CE, 8 janv. 2020, n° 428280 , Bordeaux Métropole).

Une appréciation objective, en quelque sorte.

Toutefois, le devoir de conseil du maître d'œuvre ne concerne que l'état de l'ouvrage achevé et ne s'étend pas aux dommages causés aux tiers par l'exécution du marché.

Aucun manquement n'est donc constaté si le maître d'œuvre n'attire pas l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité d'assortir la réception de réserves relatives aux conséquences de tels dommages (CE, sect., 6 avr. 2007, n° 264490 , Centre hospitalier général de Boulogne-sur-Mer).

(Source : Lexis360 du 17/01/2020).

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