Feb
20
LE NOUVEAU REGIME MICROSOCIAL

Depuis le 1er janvier 2009 une nouveau régime plus simple est mis en place pour les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal de la microentreprise (jusqu'à un C.A H.T de 80 000 euros pours les activités de vente et de 32 000 euros pour celles de prestations de services).

Pour les entrepreneurs qui doivent s'incrire au registre du commerce et/ou des métiers, l'option est facultative ; pour les auto-entrepreneurs, qui en sont dispensés, le régime du microsocial est obligatoire.

Dans le cadre de ce nouveau régime, les cotisations sociales sont forfaitaires : 12 % du C.A en vente et 21.3 % du C.A en prestations de services et en l'absence de C.A cotisation minimale.

Pour les entrepreneurs qui peuvent opter, l'option doit être faite à la caisse RSI avant le 31 décembre de l'année précédent celle où le régime sera mis en place (et actuellement, exceptionnellement jusqu'au 31 mars 2009) et en cas de création dans les trois mois, en indiquant si l'on veut payer au mois ou au trimestre ses cotisations.

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