Feb
05
LE PRÊT VIAGER HYPOTHECAIRE : 1er BILAN

Le prêt viager hypothécaire est un dispositif récent, dont la diffusion est encore progressive.

C'est un contrat par lequel un établissement de crédit ou financier consent à une personne physique un prêt, sous forme d'un capital ou de versements périodiques, garanti par une hypothèque sur un bien immobilier de l'emprunteur. Son remboursement ne peut être exigé qu'au décès de l'emprunteur.

Pour le Gouvernement, les premiers chiffres sont encourageants : entre juin 2007 et juillet 2008, 4 400 prêts viagers hypothécaires ont été autorisés, pour un montant de 380 millions d'euros.

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a confirmé la possibilité de capitaliser les intérêts, a précisé que le délai de rétractation qui s'appliquait était bien celui prévu pour le crédit immobilier et a, enfin, ouvert la possibilité au contrat de stipuler les conditions dans lesquelles l'emprunteur pourra accélérer les versements de son prêt. Des modifications de nature à favoriser la diffusion de ce produit.

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